Objectifs, résultats et cibles de Météo France
Table des matières
N°
155
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SÉNAT
SESSION
ORDINAIRE DE 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 janvier 2003
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs , résultats et cibles de Météo France ,
par M.
André VALLET
et les membres du groupe du Rassemblement
démocratique et social européen,
Sénateurs
(Renvoyée à la commission des Affaires
économiques et du Plan et pour avis à la commission des Lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale, en application de
l'article 11, alinéa 1 du Règlement)
(1) Ce groupe est composé de
: MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier,
Jean-Michel Baylet, André Boyer, Ernest Cartigny, Yvon Collin,
Gérard Delfau, Fernand Demilly, François Fortassin, Bernard Joly,
Pierre Laffitte, Dominique Larifla, Aymeri de Montesquiou, Georges Othily,
Jacques Pelletier, André Vallet .
Météorologie
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les intempéries de ce début d'année 2003 ont
entraîné un chaos dans la nuit du 4 au 5 janvier sur la route et
dans les airs. Après l'annulation de leurs vols, des milliers de
passagers ont dû passer la nuit dans les aéroports. Sur
l'autoroute A 10, quelque 15 000 automobilistes se sont retrouvés
piégés pendant des heures au niveau du péage de Saint
Arnoult.
Comment une situation météorologique prévisible a pu
engendrer de si fortes perturbations ?
L'enquête d'inspection demandée par le ministre de
l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
dont les conclusions ont été rendues publiques le 15 janvier, a
permis de mettre en lumière les responsabilités.
Si Météo France n'est pas directement mise en cause, il semble
néanmoins qu'elle ait largement sous-estimé l'ampleur du
phénomène.
«
Météo France avait certes prévu dès
le 3 janvier quelques chutes de neige samedi 4 en région parisienne
ainsi qu'un refroidissement de température en fin de journée,
mais même dans la matinée du 4, elle n'avait prévu ni le
volume important des chutes de neige, ni la brutalité de la baisse de
température. Ce n'est d'ailleurs qu'à 14h30 que la carte de
vigilance publiée par Météo France met en alerte orange
(niveau 3) l'Ile de France, Champagne-Ardennes et le Loiret, alors que celle
publiée à 12h10 n'incluait pas ces
zones
. »
1(
*
)
Les responsables de Météo France ont d'ailleurs reconnu ces
insuffisances et les ont expliquées par les limites des modèles
de prévision dont les résultats doivent être en permanence
confrontés avec l'avis des prévisionnistes.
Il n'est pas rare que les inexactitudes voire les dysfonctionnements de cet
organisme soient pointés du doigt.
Ainsi, dans le cas des inondations de la Somme en 2001, il semble qu'il n'y a
pas eu vraiment d'alerte de Météo France malgré ses
déclarations devant la commission d'enquête de l'Assemblée
nationale
2(
*
).
. Le directeur du service de la
défense et de la sécurité civiles au ministère de
l'intérieur a estimé en effet que le « COGIC - qui
reçoit tous les messages de Météo France - n'avait pas
reçu de message spécifique disant qu'il allait y avoir sur la
Somme tel ou tel phénomène ».
D'un côté, des informations sont délivrées sans
destinataire, de l'autre, un destinataire potentiel regrette de ne pas recevoir
d'information. De toute évidence, il manque un service chargé de
donner une information opérationnelle et considérée comme
telle par les services de la sécurité civile. Il est vrai que
Météo France n'a pas de compétence réglementaire en
matière d'inondation et peut-être est-ce regrettable car elle
possède une infrastructure scientifique adéquate en termes
d'ingénieurs et de super-calculateurs.
S'agissant des tempêtes qui ont dévasté le pays en
décembre 1999, là encore, la réputation de
Météo France a été mise à mal. Les
météorologues avaient bien anticipé l'arrivée des
deux tempêtes et leur parcours mais ils ont en revanche totalement
sous-estimé la violence et le caractère exceptionnel des
évènements, notamment des vents à l'intérieur du
territoire. Leurs prévisions concernant la dérive du
pétrole provenant de l'Erika se sont révélées de
surcroît inexactes.
Est-il besoin d'ajouter encore à l'énumération de ces
défaillances dans la prévision des grosses intempéries,
les lacunes de procédures d'alerte mises en évidence lors des
inondations de l'Aude en novembre 1999 ?
Certes, après avoir tiré les enseignements de ces deux
catastrophes météorologiques, Météo France a
engagé une concertation approfondie avec les administrations
compétentes et une large consultation avec les médias
audiovisuels.
Ces réflexions ont abouti en 2001 avec la mise en service
opérationnel, au 1
er
octobre, d'une nouvelle procédure
de vigilance. Pour chaque département et pour les 24 heures à
venir, quatre couleurs indiquent le niveau de vigilance requis face aux
phénomènes météorologiques dangereux.
Si ce dispositif a démontré sa pertinence dans certaines
situations, notamment lors des fortes précipitations intervenues le
9 octobre 2001 à Montpellier où les services de secours de
l'Hérault ont été prévenus avec une anticipation de
24 heures, on ne peut pas dire qu'il a fonctionné correctement en ce
début d'année.
Par ailleurs, le scepticisme, voire l'exaspération, du public
vis-à-vis de l'information météorologique diffusée
par les médias est de plus en plus perceptible et grandissante. Les
prévisions annoncées pour le temps du lendemain sont parfois
différentes de celles délivrées sur le site internet de
Météo France ; elles comportent souvent des confusions et ne
se vérifient pas toujours.
Ancienne administration devenue un établissement public administratif le
1
er
janvier 1994, Météo France emploie aujourd'hui
3 700 personnes. Les moyens qui lui sont accordés par l'État
s'élèvent pour 2003 à 185,9 millions d'euros et les
subventions d'investissements à 39,33 millions d'euros.
De la fiabilité et de la diffusion de ses prévisions
météorologiques aussi bien que de la qualité de ses
alertes dépendent, au-delà du moral et de la tenue vestimentaire
de nos concitoyens ou du comportement des automobilistes notamment lors des
départs en vacances, la sécurité des personnes et des
biens ainsi que les missions des services chargés d'y veiller.
Compte tenu des éléments qui précèdent et du budget
non négligeable qui lui est consacré, une commission
d'enquête pourrait, au travers de l'étude des objectifs, des
résultats et des cibles de Météo France, utilement
contribuer à optimiser ses services et ses performances.
Ses travaux devront notamment proposer des solutions aux éventuels
problèmes, insuffisances ou lacunes relevés dans :
- l'organisation de cet organisme et particulièrement la coordination
entre ses trois échelons -national, régional et
départemental- ;
- la définition de son statut et de ses missions ;
- l'équipement de ses centres et stations en outils de prévision
ainsi que la couverture radar et satellitaire ;
- la mise en oeuvre des procédures d'alerte et l'identification des
interlocuteurs publics ;
- la diffusion et le traitement des informations par les destinataires ;
- et ses relations avec les médias.
Par ailleurs, les travaux de la commission d'enquête pourrait comporter
une étude sur le fonctionnement des services de
météorologie dans les autres pays de l'Union européenne
afin de comparer leurs performances à celles de Météo
France.
Tel est, Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de
résolution que nous vous demandons de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé, en application de l'article 11 du Règlement du Sénat, une commission d'enquête parlementaire de vingt et un membres sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France.
1 Extrait du rapport de M. François LEPINGLE sur les intempéries en Région parisienne les 4 et 5 janvier 2003
2 Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation (novembre 2001)