- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022 NOTAMMENT MARQUÉE PAR L'ACCUEIL DE PERSONNES
DÉPLACÉES DU FAIT DU CONFLIT EN UKRAINE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022 NOTAMMENT MARQUÉE PAR L'ACCUEIL DE PERSONNES
DÉPLACÉES DU FAIT DU CONFLIT EN UKRAINE
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 16, déposé le