- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔT D'ÉTAT DE NOUVEAU EN HAUSSE APRÈS UNE BAISSE
EXCEPTIONNELLE EN 2021
- 1. Des remboursements liés à la
mécanique de l'impôt (action 11) en nette hausse sous l'effet
du dynamisme de la TVA dans un contexte de reprise de l'activité
économique
- 2. Une exécution des remboursements
liés à la gestion des produits de l'État (action 13)
à la hausse en raison d'écritures exceptionnelles de
régularisation
- 3. Une baisse des remboursements liés
à des politiques publiques en raison de la suppression de la
contribution à l'audiovisuel public à compter de 2023
- 1. Des remboursements liés à la
mécanique de l'impôt (action 11) en nette hausse sous l'effet
du dynamisme de la TVA dans un contexte de reprise de l'activité
économique
- B. UNE BAISSE DES REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔT LOCAUX PAR RAPPORT À 2021 DANS
LA CONTINUITÉ DE LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES DE LA
FISCALITÉ LOCALE
- C. UN RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE TRÈS PEU
DÉTAILLÉ QUI REND IMPOSSIBLE LA BONNE INFORMATION ET
COMPRÉHENSION DES PARLEMENTAIRES SUR LES ÉVOLUTIONS ANNUELLES
D'EXÉCUTION
- A. DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
D'IMPÔT D'ÉTAT DE NOUVEAU EN HAUSSE APRÈS UNE BAISSE
EXCEPTIONNELLE EN 2021
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2022
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 27, déposé le