Pour faciliter l’inclusion dans la vie économique et sociale des trois millions de Français en situation de fragilité financière, la présidente de la commission des finances du Sénat, Michèle ANDRÉ, formule des propositions visant à améliorer les outils existants et à prendre en compte les nouvelles formes d’exclusion liées à la digitalisation des services bancaires.
« La digitalisation croissante des services bancaires offre des réponses nouvelles à l’exclusion bancaire mais se traduit aussi par la diminution du nombre d’agences. Dans ce contexte, l’usage de moyens de paiement traditionnels et l’accès à un guichet financier restent nécessaires pour permettre à de nombreux concitoyens d’effectuer leurs opérations bancaires » a précisé Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
La présidente de la commission des finances du Sénat alerte sur la nécessité d’engager la réflexion sur l’avenir de la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, afin d’anticiper le réexamen de cette mission qui doit intervenir avant 2020.
Dans ce cadre, et dans le prolongement des analyses de la Cour des comptes, elle demande que soit étudiée la possibilité que cette mission soit fondée sur l’accès physique à un guichet financier plutôt que sur le Livret A.
Michèle ANDRÉ constate que l’offre spécifique, que les établissements bancaires doivent proposer aux personnes fragiles, conformément à la loi du 26 juillet 2013, ne concerne que 250 000 personnes, soit 10 % du public cible.
Elle recommande de mieux la faire connaître, par une mobilisation accrue des réseaux bancaires et des acteurs sociaux.
Le rapport est en ligne sur le site du Sénat (PDF - 422 Ko).
La Cour des comptes a présenté à la commission des finances, réunie le 18 juillet 2017, les conclusions de son enquête sur les politiques publiques d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, demandée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Un échange a ensuite réuni Jacques Fournier, directeur général des statistiques de la Banque de France, Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale, Thierry Laborde, directeur général adjoint de BNP-Paribas, Philippe Guilbaud, président de l’association Nouvelles voies, et Catherine Jeandel, responsable des partenariats de l’association Nouvelles voies.
La vidéo de l’audition est en ligne.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr