La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
QUESTION ORALE AVEC DEBAT
LE MERCREDI 10 DECEMBRE
Mme Muguette DINI (UC- Rhône) interrogera Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’urgence sociale que constitue le surendettement le mercredi 10 décembre à 16h au Sénat en séance publique.
Texte de la question de Mme Dini :
Près de six millions de Français déclarent, aujourd’hui, avoir des difficultés à rembourser leurs dettes. Plus d’un million de Français ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création. Le nombre des dossiers soumis aux commissions de surendettement ne cesse d’augmenter, au rythme de 180 000 dossiers par an. Si le traitement du surendettement a été amélioré ces dernières années, aucune démarche sérieuse n’a été entreprise pour le prévenir et anticiper les situations de profonde détresse, et ceci en dépit des nombreuses consultations et concertations avec les professionnels du crédit.
Le surendettement est souvent lié à l’attribution abusive de crédits à la consommation. Les chiffres tirés d’une étude de la Banque de France de 2002, en attestent. En effet, 80% des dossiers de surendettement comportent plus de quatre crédits revolving, accordés bien souvent sans étude approfondie de la situation des souscripteurs.
Pour enrayer le surendettement, il apparaît urgent d’imposer aux établissements de crédit, une obligation de sensibilisation des emprunteurs aux risques de surendettement, ainsi que l’étude en amont de la solvabilité de ces derniers. A cette fin, il convient de créer un répertoire des crédits aux particuliers pour des besoins non professionnels. Elle demande en outre s’il n’y aurait pas lieu d’envisager, à tous les niveaux, la gestion d’un budget familial. Elle souhaite connaître la position du gouvernement sur ces différents points.
L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.
Vous pourrez suivre les débats en direct sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/direct/index.html à partir de 16 heures.
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr