Lors de la présentation des conclusions de leur contrôle budgétaire sur le service militaire adapté (SMA) devant la commission des finances, le 20 février 2019, MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Outre‑mer", ont estimé que ce dispositif remplissait efficacement sa mission d’insertion professionnelle des jeunes ultramarins volontaires en situation d’échec.
Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne et une préformation professionnelle. Le gouvernement a décidé de doubler ses effectifs en 2009, qui ont ainsi dépassé les 6 000 stagiaires en 2017. Le taux d’insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants - entre 74 et 77 % sur les sept dernières années - eu égard aux caractéristiques socio‑économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés.
Le coût moyen d’une formation au SMA apparaît en outre maîtrisé. Il s’élevait à 36 740 euros en 2017, soit un montant proche de celui du service militaire volontaire et légèrement supérieur à celui de l’Établissement public d’insertion (EPIDE), alors même qu’il inclut les surcoûts liés aux outre-mer. Surtout, le coût du SMA est également à rapprocher du "coût social évité" de la non-intervention, en termes d’aides sociales et d’externalités négatives, chiffré en 2014 à 26,5 millions d’euros pour une cohorte de 6 000 bénéficiaires.
Les rapporteurs estiment toutefois qu’il est nécessaire d’assurer une meilleure adaptation de la taille des différentes unités aux réalités sociodémographiques des territoires : le SMA connait aujourd’hui des difficultés de recrutement dans les Antilles, en raison de l’épuisement des "viviers". Réciproquement, certains territoires, comme Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française connaissent une forte demande, se traduisant par des taux de sélectivité anormalement élevés.
Les rapporteurs formulent également des propositions visant à améliorer la qualité des formations, qui passe notamment par l’amélioration des taux d’encadrement, ces derniers ayant aujourd’hui atteint un niveau "plancher", un allongement de la durée des formations et un meilleur suivi des bénéficiaires après leur sortie du dispositif.
Le rapport est disponible sur le site du Sénat
| Nuihau Laurey (Union Centriste - Polynésie française) et Georges Patient (La République En Marche - Guyane), sont rapporteurs spéciaux de la mission "Outre-mer". La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
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