Le résumé
Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ».
Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Le Gouvernement a décidé de doubler ses effectifs en 2009, qui ont dépassé les 6 000 stagiaires en 2017.
Les rapporteurs constatent que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socio économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés.
Le coût moyen d'une formation au SMA apparaît en outre maîtrisé. Il s'élevait à 36 740 euros en 2017, soit un montant proche de celui du service militaire volontaire et légèrement supérieur à celui de l'Établissement public d'insertion (EPIDE), alors même qu'il inclut les surcoûts liés aux outre-mer. Surtout, le coût du SMA est également à rapprocher du « coût social évité » de la non-intervention, en termes d'aides sociales et d'externalités négatives, chiffré en 2014 à 26,5 millions d'euros pour une cohorte de 6 000 bénéficiaires.
Les rapporteurs estiment toutefois qu'une meilleure adaptation de la taille des différentes unités aux réalités sociodémographiques des territoires est indispensable : le SMA connait aujourd'hui des difficultés de recrutement dans les Antilles, en raison de l'épuisement des « viviers ». Réciproquement, certains territoires, comme Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française connaissent une forte demande, se traduisant par des taux de sélectivité anormalement élevés.
Les rapporteurs formulent également des propositions visant à améliorer la qualité des formations, qui passe notamment par l'amélioration des taux d'encadrement, ces derniers ayant aujourd'hui atteint un niveau « plancher », un allongement de la durée des formations et un meilleur suivi des bénéficiaires après leur sortie du dispositif.
