Rapport d'information n° 329 (2018-2019) de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 février 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
ET RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL
INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
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I. UN DISPOSITIF ORIGINAL, QUI A CONNU UNE
IMPORTANTE MONTÉE EN PUISSANCE DEPUIS 2010
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1. Un dispositif axé, depuis la fin de la
conscription, sur l'intégration socioprofessionnelle des jeunes
ultramarins les plus en difficulté
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2. Une organisation originale : un dispositif
militaire placé sous l'autorité du ministère des
outre-mer
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3. L'atteinte de l'objectif « SMA
6000 » : une augmentation substantielle des effectifs depuis
2010
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1. Un dispositif axé, depuis la fin de la
conscription, sur l'intégration socioprofessionnelle des jeunes
ultramarins les plus en difficulté
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II. UN DISPOSITIF INDISPENSABLE AU
DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
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1. L'emploi et la situation socio-économique
de la jeunesse constituent une difficulté structurelle des
outre-mer
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2. Un public particulièrement
éloigné de l'emploi, conformément à l'objectif du
dispositif
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3. Malgré ces données
socio-économiques défavorables, le SMA atteint des
résultats d'insertion particulièrement satisfaisants
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4. Une offre de formation adaptée aux
besoins locaux
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1. L'emploi et la situation socio-économique
de la jeunesse constituent une difficulté structurelle des
outre-mer
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I. UN DISPOSITIF ORIGINAL, QUI A CONNU UNE
IMPORTANTE MONTÉE EN PUISSANCE DEPUIS 2010
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DEUXIÈME PARTIE
UN FINANCEMENT EFFICACE ET UN COÛT MAÎTRISÉ
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I. UN FINANCEMENT AYANT CONNU UNE IMPORTANTE HAUSSE
DANS LE CADRE DE « SMA 6000 »
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1. Un financement essentiellement issu des
crédits de la mission « Outre-mer »,
complétés par la participation des collectivités
territoriales et des fonds européens
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2. Une augmentation importante des crédits
dans le cadre du plan « SMA 6000 », principalement
imputable aux dépenses de personnel, masquant une baisse des
dépenses d'investissement
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1. Un financement essentiellement issu des
crédits de la mission « Outre-mer »,
complétés par la participation des collectivités
territoriales et des fonds européens
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II. UN COÛT PAR STAGIAIRE PROCHE DE
36 000 EUROS
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I. UN FINANCEMENT AYANT CONNU UNE IMPORTANTE HAUSSE
DANS LE CADRE DE « SMA 6000 »
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TROISIÈME PARTIE
DES DÉFIS RESTANT À RELEVER
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I. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE QUANT À
L'ADAPTATION DES UNITÉS AUX EVOLUTIONS DES TERRITOIRES ET À LA
BAISSE PRÉOCCUPANTE DES TAUX D'ENCADREMENT
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II. APRÈS L'ATTEINTE DE
« SMA 6000 », LA NÉCESSITÉ DE CONSOLIDER
LE DISPOSITIF
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1. Un plan « SMA 2025 »
centré sur l' « employabilité durable »
bienvenu, mais supposant un allongement des formations et un meilleur suivi des
bénéficiaires
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2. Un SMA distinct du futur service national
universel, mais devant mettre en oeuvre le maximum de synergie possible entre
les deux dispositifs
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1. Un plan « SMA 2025 »
centré sur l' « employabilité durable »
bienvenu, mais supposant un allongement des formations et un meilleur suivi des
bénéficiaires
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I. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE QUANT À
L'ADAPTATION DES UNITÉS AUX EVOLUTIONS DES TERRITOIRES ET À LA
BAISSE PRÉOCCUPANTE DES TAUX D'ENCADREMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES