Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 10, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES »
- I. DES RECETTES EN LÉGÈRE DIMINUTION PAR RAPPORT À 2021
- II. DES DÉPENSES TOUJOURS MAÎTRISÉES

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