Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance

Rapports législatifs

Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 22, volume 1, déposé le 28 juin 2023

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  - A. LA MISSION « PLAN DE RELANCE » REGROUPE TROIS PROGRAMMES POUR UN MONTANT TOTAL DE DÉPENSES DE 11,6 MILLIARDS D'EUROS ET 7,6 MILLIARDS D'EUROS D'ENGAGEMENTS NOUVEAUX EN 2022
  - B. LES TROIS PROGRAMMES ONT CONNU DES MOUVEMENTS IMPORTANTS DE CRÉDITS
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

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