Avis n° 257 (2017-2018) de M. Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 janvier 2018
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Reconnaissance de la qualité
d'organisateur des Jeux Olympiques
et Paralympiques au Comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique et conséquences en matière de droits d'exploitation
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Article 2 (articles L. 141-5 et L. 141-7 du code
du sport) - Extension de la protection des éléments et termes en
lien avec les Jeux olympiques et paralympiques au titre de la
propriété intellectuelle
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Article 3 - Dérogations temporaires aux
règles d'affichage extérieur pour le pavoisement aux couleurs
olympiques et paralympiques
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Article 4 - Dérogations aux règles
de publicité autour des sites olympiques en faveur des partenaires de
marketing olympique
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Article 5 bis (Art. L. 330-1 du code du sport) -
Action du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
et du Comité paralympique et sportif français (CPSF) pour le
compte respectivement du Comité international olympique et du
Comité international paralympique
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Article 5 ter - Charte du volontariat olympique et
paralympique
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Article 15 - Habilitation du gouvernement à
prendre par ordonnance les mesures législatives réformant le
régime des sanctions de l'Agence française de lutte contre le
dopage et transposant les principes du code mondial antidopage
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Article 17 - Obligation de déclaration
d'intérêts et de patrimoine des dirigeants du COJOP auprès
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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Article 17 bis - Présence d'un
député et d'un sénateur dans le comité
d'éthique et le comité de rémunération du
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
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Article 18 - Compétence de la Cour des
comptes pour contrôler les comptes des personnes concourant à
l'organisation des Jeux
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Article 1er - Reconnaissance de la qualité
d'organisateur des Jeux Olympiques
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA
CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES