AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
Amendement CULT-1
Présenté par M. Claude KERN, rapporteur pour avis
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ARTICLE 2
I. Alinéa 9
Après les mots :
"Jeux Olympiques"
Insérer le mot :
, "olympiade"
II. Alinéa 10
Après le mot :
"olympien"
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et "olympienne", sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entrainer une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.
Amendement COM-1
Présenté par M. Sébastien LEROUX
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ARTICLE 3
Alinéa 2
Remplacer les termes
"relatives à l'emplacement de la
par
de
OBJET
amendement de simplification et de cohérence rédactionnelle
Amendement CULT-2
Présenté par M. Claude KERN, rapporteur pour avis
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ARTICLE 17 BIS
Rédiger ainsi cet article :
Les commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique prévu par ses statuts.
OBJET
La présence de parlementaires avec voix consultative dans le comité de rémunération du COJOP n'apparaît pas comme la meilleure façon d'informer la représentation nationale.
En effet, la multiplication des nominations dans des organismes extra-parlementaires tend à détourner les parlementaires de leur mission de législateur tandis que le fait de disposer d'une simple voix consultative leur interdit de peser véritablement sur les décisions tout en donnant le sentiment d'être associés aux choix.
C'est pourquoi la transmission d'une information écrite aux commissions compétentes concernant le niveau des dix plus hautes rémunérations du COJOP ainsi que d'un rapport d'activité du comité d'éthique apparaît préférable.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Auditions communes avec la commission des lois
Mardi 16 janvier 2018
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
M. Denis Masseglia, président
Ministère de la culture - Direction générale des patrimoines
M. Emmanuel Étienne, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés
Mme Claire Rolland, chargée de mission aux affaires juridiques à la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. David Ginocchi, chef du pôle juridique
Mme Elodie Cuerq, responsable du pôle communication et relations institutionnelles
Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
M. Jean Castex, délégué interministériel
M. Luc Allaire, conseiller juridique
M. Rémi Decout-Paolini, conseiller juridique
Jeudi 18 janvier 2018
Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF)
M. Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments
Patrimoine-Environnement
M. Alain de la Bretesche, président
M. François Douady, membre
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Mme Dominique Laurent, présidente
M. Mathieu Téoran, secrétaire général
M. Antoine Marcelaud, chef du service juridique
Mairie de Paris
M. Fabien Meuris, directeur du projet olympique et paralympique
Cour des comptes
M. Xavier Lefort, secrétaire général
Ministère des sports
M. Dimitri Grygowski, directeur adjoint de cabinet
M. Amaury Bodin, conseiller en charge des Jeux Olympiques
Mme Nathalie Cuvillier, adjointe à la directrice des sports
M. Sébastien Ramonell, directeur de projet Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à la direction des sports
Ministère de la cohésion des territoires
M. Samuel Deguara, directeur adjoint du cabinet
Mme Clothilde Fretin-Brunet, conseillère au cabinet