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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 383 de Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports et M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 484 de Mme Aude AMADOU, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 décembre 2017
- Avis n° 437 de M. Patrice ANATO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2017
- Avis n° 448 de M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2017
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Séance publique
- Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 203 (2017-2018) transmis au Sénat le 21 décembre 2017
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 262 (2017-2018) de Mme Muriel JOURDA, déposé le 31 janvier 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 263 (2017-2018) déposé le 31 janvier 2018
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 258 (2017-2018) de Mme Sophie PRIMAS, déposé le 30 janvier 2018
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 257 (2017-2018) de M. Claude KERN, déposé le 30 janvier 2018
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 256 (2017-2018) de M. Philippe PEMEZEC, déposé le 30 janvier 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 263 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 57 (2017-2018) modifié par le Sénat le 6 février 2018
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (20 février 2018)
- Rapport n° 312 (2017-2018) de Mmes Muriel JOURDA, sénateur et Aude AMADOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 février 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 676)
- Texte de la commission n° 313 (2017-2018) déposé le 20 février 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 mars 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 101 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mars 2018
- Texte n° 74 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 15 mars 2018
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Loi promulguée
- Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2018-202 du 26 mars 2018), parue au JO n° 0072 du 27 mars 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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