Avis n° 258 (2017-2018) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 janvier 2018
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 7 - Allongement à dix-huit
mois du délai de dispense de toute formalité pour les
installations temporaires prévues pour les Jeux
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Article 8 - Procédure unique de mise en
conformité des documents d'urbanisme pour les opérations
d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue
des Jeux
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Article 10 (article L. 311-1 du code de
l'urbanisme) - Fusion des décisions de création et de
réalisation des zones d'aménagement concerté
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Article 10 bis - Permis de construire ou
d'aménager à double état
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Article 12 - Autorisation des bailleurs sociaux
à acquérir et à construire des locaux destinés
à être utilisés pour les Jeux puis convertis en logements
sociaux - Suspension des effets des conventions APL
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Article 13 - Mise à disposition temporaire
de logements pour étudiants en vue de l'organisation des jeux olympiques
et paralympiques 2024 - Suspension des effets de la convention APL
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Article 7 - Allongement à dix-huit
mois du délai de dispense de toute formalité pour les
installations temporaires prévues pour les Jeux
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES