Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation
- Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis
- Parité au sein du Comité national olympique et sportif français
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis
- Parité au sein des différentes instances consultatives
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4,
- Rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive
- Article 2
- art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique
- Article 3
- Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter (Texte non modifié par la commission)
- Charte du volontariat olympique et paralympique
- Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13
- Respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017
- Article 6
- Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article 7
- Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35
- Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet
- Article 7 bis (nouveau)
- Raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées
- Article 8
- Procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article 9
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24
- Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement
- Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express
- Article 13 bis B (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2111-3-1 du code des transports) - Conditions de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le CDG Express
- Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission)
- art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express
- Article 13 bis D
- Article 14
- Article 15 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage
- Article 16
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25
- Lutte contre les manipulations des compétitions sportives
- Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis
- Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives
- Article 17
- art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux
- Article 17 bis
- Rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis
- Rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Article 18
- Cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Article 19
- Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis
- Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques