B. TROIS ORGANISATEURS PRINCIPAUX : LA DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE, LA SOLIDEO ET LE COJOP
• La délégation interministérielle
La délégation interministérielle a préparé le projet de loi avec l'ensemble des ministères concernés. Elle a aussi suivi la rédaction des statuts du COJOP.
Un décret du 14 septembre 2017 a procédé à la nomination du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en la personne de M. Jean Castex. Le délégué interministériel est l'interlocuteur unique représentant l'État : il lui revient de veiller à la coordination entre les services de l'État au niveau tant central que déconcentré, mais aussi plus généralement de rapprocher les points de vue des différentes parties prenantes en cas de divergence 1 ( * ) .
• La SOLIDEO
La responsabilité de construire les équipements a été confiée à un établissement public, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) , dont la préfiguration a été confiée à M. Nicolas Ferrand par décret du 26 octobre 2017, la présidence de cet organisme étant assurée par la maire de Paris, Mme Anne Hidalgo. Le préfigurateur a été confirmé comme directeur général de la SOLIDEO par un décret du 30 décembre 2017 publié au Journal officiel du 3 janvier 2018.
Pour Nicolas Ferrand, l'enjeu de la SOLIDEO, créée sur le modèle londonien, est de pouvoir centraliser l'ensemble des financements publics et privés pour garantir que les équipements seront livrés à temps « quoiqu'il advienne » . La SOLIDEO devra ainsi coordonner 27 maîtrises d'ouvrage correspondant à 31 équipements. La SOLIDEO prévoit de recruter à terme 120 personnes. Le programme d'investissement est évalué entre 1,8 et 2 milliards d'euros, ce qui est beaucoup moins que les 7 milliards d'euros engagés à Londres.
L'intervention de la SOLIDEO sur le territoire des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris pose aujourd'hui la question des modalités d'association des collectivités territoriales aux actions mises en oeuvre par ce « bras armé » de l'État. Lors du déplacement d'une délégation sénatoriale en Seine-Saint-Denis le 11 janvier dernier, les élus locaux ont émis le souhait que des filiales soient créées entre la SOLIDEO et les EPT afin de piloter le développement de chaque territoire en ayant à l'esprit l'héritage du projet olympique.
Le budget de la SOLIDEO devrait s'élever à 3 milliards d'euros , financé à parité par l'État et les collectivités territoriales d'une part (1,5 milliard d'euros dont 1 milliard d'euros à la charge de l'État et 500 millions à la charge des collectivités territoriales) et les promoteurs privés (1,5 milliard d'euros) d'autre part, qui auront pour mission de commercialiser les immeubles du village olympique et du village des médias à l'issue des Jeux (les 17 000 lits du village olympique devraient ainsi être réaménagés en 2 500 à 3 000 logements après 2024, ce qui pose la question de l'évolution des normes entre ces différentes destinations).
La SOLIDEO doit permettre à l'État de coordonner les maîtrises d'ouvrage des différents équipements nécessaires et d' établir une « caisse commune » pour leur financement . La brièveté des délais a convaincu l'État de la nécessité de disposer d'un « ensemblier » capable de gérer la complexité des projets à conduire simultanément.
La SOLIDEO travaillera en lien étroit avec les services déconcentrés de l'État et notamment la préfecture de Seine-Saint-Denis en première ligne sur les opérations d'urbanisme.
• Le COJOP
Le comité de candidature a été dissous en janvier 2018 pour passer le relais au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), devenu réalité le 20 janvier 2018. Ce COJOP est présidé par Tony Estanguet et a pour directeur général Etienne Thobois.
Le budget du COJOP devrait s'établir à 3,8 milliards d'euros . La contribution du CIO pourrait s'élever à 1,7 milliard d'euros tandis que la billetterie devrait apporter 1 milliard d'euros tout comme la contribution des sponsors.
Les différentes instances d'organisation sont aujourd'hui constituées même si la phase de recrutement du COJOP et de la SOLIDEO ne fait que commencer. Il a été décidé, contrairement à Londres, de ne pas créer de structure dédiée à l'héritage. Comme l'indique Jean-François Lamour, « c'est le COJOP et la SOLIDEO qui devront porter la dimension Héritage ».
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Le Centre nautique de La Plaine Saulnier Le Centre nautique est le seul équipement nouveau d'importance qui devra être construit. La maîtrise d'oeuvre relève statutairement de la métropole du Grand Paris. Les terrains qui doivent accueillir cet équipement se situent à Saint-Denis face au Stade de France mais ils appartiennent à la Ville de Paris et sont aujourd'hui pour partie occupés par l'entreprise Engie. La configuration retenue est celle de deux bassins : un bassin olympique de 50 mètres et un bassin de plongée de 25 mètres par 25 mètres. La capacité de 10 000 spectateurs sera ramenée à 2 500 à l'issue de 2024, ce qui ne permettra pas à cet équipement d'accueillir de championnat du monde par exemple, mais l'objectif est à la fois de répondre au déficit d'équipements nautiques de la Seine-Saint-Denis et de permettre à la fédération française de natation d'installer un de ses centres d'entrainement avec un « pôle France » et un « pôle Espoirs ». Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
Outre l'adoption du projet de loi qui fait l'objet du présent avis, les différents acteurs ont pour autre priorité une « revue de projets » qui va d'ici le mois de juin 2018 examiner l'ensemble des projets de sites afin de fixer définitivement leur emplacement et leurs caractéristiques. Le dossier de candidature a pris des engagements en termes de types d'équipements mais des ajustements sont encore possibles à ce stade. C'est ainsi que l'Arena 2 qui devait être construite à proximité de l'AccorHotels Arena (ex POPB à Bercy) sera finalement localisée porte de la Chapelle. Cette nouvelle salle omnisports de 7 500 places accueillera les épreuves de lutte et une partie des matchs de basket des Jeux.
* 1 Une première difficulté est apparue concernant la volonté de la Métropole du Grand Paris de pouvoir aménager deux ZAC à proximité du Centre nautique afin d'équilibrer le bilan financier de cet équipement dont elle a la charge.