Avis n° 233 (2017-2018) de Mme Frédérique GERBAUD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
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SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE
SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT : UNE MESURE DE
SIMPLIFICATION ATTENDUE, PRÉCONISÉE DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES PAR LE SÉNAT
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II. LA RÉFORME PROPOSÉE : UN
OBJECTIF DE LISIBILITÉ, UN ENJEU D'EFFICACITÉ AU SERVICE DE LA
SANTÉ DES JEUNES
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A. ASSURER LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE
LA FIN DU RÉGIME ÉTUDIANT
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B. CONSOLIDER LES ACTIONS DE PRÉVENTION EN
DIRECTION DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS
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1. Rapprocher les jeunes des questions
sanitaires : un devoir de pédagogie, des enjeux de santé
publique importants
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2. Coordonner les acteurs intervenant auprès
du public étudiant : un cadre de pilotage à
préciser
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3. La question de l'accès aux soins :
des réflexions au champ plus large que celui du projet de loi
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1. Rapprocher les jeunes des questions
sanitaires : un devoir de pédagogie, des enjeux de santé
publique importants
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A. ASSURER LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE
LA FIN DU RÉGIME ÉTUDIANT
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I. LA SUPPRESSION DU RÉGIME DE
SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANT : UNE MESURE DE
SIMPLIFICATION ATTENDUE, PRÉCONISÉE DEPUIS PLUSIEURS
ANNÉES PAR LE SÉNAT
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L.
160-18, L. 162-1-12, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L.
723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du
code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la
pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9
bis du code des pensions civiles et militaires) - Suppression du régime
de sécurité sociale applicable aux étudiants
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Article 3 bis - Rapport au Parlement sur
l'accès aux soins des étudiants
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Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L.
160-18, L. 162-1-12, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L.
723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du
code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la
pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9
bis du code des pensions civiles et militaires) - Suppression du régime
de sécurité sociale applicable aux étudiants
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES
AFFAIRES SOCIALES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES