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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 391 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 446 de M. Gabriel ATTAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 décembre 2017
- Texte de la commission n° 446 déposé le 6 décembre 2017
- Avis n° 436 de Mme Christine CLOAREC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2017
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Séance publique
- Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 193 (2017-2018) transmis au Sénat le 20 décembre 2017
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 241 (2017-2018) de M. Jacques GROSPERRIN, déposé le 24 janvier 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 242 (2017-2018) déposé le 24 janvier 2018
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 233 (2017-2018) de Mme Frédérique GERBAUD, déposé le 23 janvier 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 242 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 et 8 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 58 (2017-2018) modifié par le Sénat le 8 février 2018
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (13 février 2018)
- Rapport n° 294 (2017-2018) de MM. Jacques GROSPERRIN, sénateur et Gabriel ATTAL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 février 2018 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 663)
- Texte de la commission n° 295 (2017-2018) déposé le 13 février 2018
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2018
- Texte n° 66 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2018
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 23 février 2018 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-763 DC du 8 mars 2018
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Loi promulguée
- Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 2018-166 du 8 mars 2018), parue au JO n° 0057 du 9 mars 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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