Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Article 1er
- art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur
- Article 1er (suite)
- art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur
- Article 1er
- art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié
- Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis
- Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis
- Cursus différenciés
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78
- Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié
- Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié
- Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter
- Publications de statistiques des établissements scolaires
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter
- Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié
- Droits d'inscription pour les étudiants étrangers
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis
- Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement
- Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants
- Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié
- Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac
- Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis
- Projet professionnel - Premier cycle à l'université
- Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies
- Mission d'aide à l'insertion professionnelle
- Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies
- Caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié
- Prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater
- Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié
- Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié
- Rapport au Parlement - Exercice de la compétence orientation
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié
- Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié
- Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis
- Rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis
- Rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir
- Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis
- Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire
- Article 3
- art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants
- Article 3 bis (supprimé)
- Rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins
- Article 4
- art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié
- Associations culturelles universitaires
- Article 5
- art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46
- Stage dans le cadre de l'e-formation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifié
- Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 6 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater
- Orientation des lycéens de La Réunion
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifié
- Nouvelle organisation de la PACES
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter
- Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins
- Article 7 (supprimé)
- Rapport du Gouvernement sur le bilan de la loi
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié
- Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi