N° 233
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2018 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , relatif à l' orientation et à la réussite des étudiants ,
Par Mme Frédérique GERBAUD,
Sénatrice
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. Dominique Watrin . |
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
391 , 436 , 446 et T.A. 61 |
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Sénat : |
193 (2017-2018) |
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le 23 janvier 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Mme Frédérique Gerbaud sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a délégué l'examen au fond de l' article 3 , supprimant le régime de sécurité sociale étudiant, ainsi que de l' article 3 bis inséré en première lecture par l'Assemblée nationale. • Dans le prolongement des travaux conduits dès 2012 par la commission, celle-ci a approuvé la suppression de la délégation de gestion de la couverture obligatoire des étudiants au titre de la maladie et de la maternité à des mutuelles dédiées , engagée par l' article 3 du projet de loi. Cette évolution va dans le sens des préconisations formulées par la commission et de la proposition de loi adoptée par le Sénat en novembre 2014 à l'initiative de Catherine Procaccia. Elle constitue une mesure de simplification bienvenue pour les jeunes et leur famille, compte tenu de la complexité de gestion inhérente au régime de sécurité sociale étudiant. Tout en souscrivant aux objectifs de la réforme, la commission a souligné les enjeux des politiques de prévention en santé en direction des jeunes. Elle a précisé le texte voté à l'Assemblée nationale : - d'une part, pour porter de un à deux le nombre de représentants des associations étudiantes au sein du conseil de la Cnam , afin d'assurer une représentation pluraliste ; - d'autre part, pour préciser le cadre de pilotage et de coordination des actions de prévention en santé en direction des étudiants, notamment afin de souligner leur articulation avec la stratégie nationale de santé. • Enfin, la commission a supprimé l'article 3 bis prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur l'accès aux soins des étudiants et notamment l'accès à une complémentaire santé. Elle a estimé qu'un nouveau rapport sur ce sujet ne constituait pas une réponse à la hauteur des enjeux. |