SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : LA COMMISSION DES FINANCES DÉNONCE LA SOUS-BUDGÉTISATION

Au cours de sa réunion du mercredi 23 novembre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques), rapporteur spécial sur les crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

M. Auguste Cazalet a souligné que plusieurs dépenses faisaient l'objet de sous-évaluations récurrentes, ce qui préemptait les marges de manœuvre des gestionnaires. Il a, notamment, relevé que la stabilité des crédits destinés à assurer le financement de l'aide médicale de l'Etat (233,48 millions d'euros) constituait une atteinte au principe de sincérité budgétaire et a rappelé que les dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale étaient évaluées, pour ce seul poste de dépenses, à 390 millions d'euros fin 2004.

M. Auguste Cazalet s'est également étonné de l'évolution prévue des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) et de l'allocation adulte handicapé (AAH) et estimé que le gouvernement devrait, lors de l'examen des crédits de cette mission en séance publique, apporter des justifications précises concernant ces données.

M. Auguste Cazalet a condamné cette tendance à sous-évaluer les besoins en loi de finances initiale et a rappelé que les dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale au titre de la mission « Solidarité et intégration » pourraient s'élever à 1,08 milliard d'euros à la fin de l'exercice 2005, d'après les évaluations de la commission des comptes de la sécurité sociale.

La commission a donné acte à M. Auguste Cazalet de sa communication et, sous réserve de ces observations, elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr