- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER
INSTAURATION ET MISE EN OEUVRE
- Article 1er
Définition des services express régionaux métropolitains
- Article 1er bis
Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm
- Article 2
Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception
et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des services express régionaux métropolitains - financement
des investissements
- Article 2 bis AA (nouveau)
Annexer le programme annuel des investissements de SNCF Réseau
au contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État
- Article 2 bis AB (nouveau)
Prise en compte du déploiement des Serm
dans la mise en oeuvre des ZFE-m
- Article 2 bis A
Niveaux sonores maximums applicables aux Serm
- Article 2 bis B
Consultation obligatoire des conseils de développement
sur les projets de Services express régionaux métropolitains
- Article 2 bis
Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire
lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse
- Article 3
Convention entre la SGP et SNCF Réseau
- Article 3 bis
Consultation des comités des partenaires sur les projets de Serm
- Article 3 ter
Emplacements destinés au transport de vélos non démontés
dans les matériels neufs et rénovés
affectés aux Services express régionaux métropolitains
- Article 3 quater
(nouveau)
Organisation d'une conférence nationale de financement des Serm
- TITRE II
SIMPLIFICATION ET ACCÉLÉRATION
- Article 4
Possibilité ouverte à la SGP de passer des marchés globaux sectoriels
dans le cadre des Serm
- Article 5
Élargissement du champ de la procédure d'expropriation
d'extrême urgence aux infrastructures nécessaires à la mise en place
des Serm
-
Article 5 bis
Élargissement de la procédure intégrée de mise en comptabilité
des documents d'urbanisme à la réalisation des projets de Serm
- Article 5 ter A
(nouveau)
Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires
aux projets de Serm par décret en Conseil d'État
- TITRE III
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D'AUTORITÉ ORGANISATRICE
DE LA MOBILITÉ AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
- Article 5 ter
Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes
de la possibilité de se saisir de la compétence
d'autorité organisatrice de la mobilité
- Article 5 quater
Rapport annuel du Gouvernement au Parlement
sur l'engagement financier de l'État en faveur des projets
de Services express régionaux métropolitains
- Article 5 quinquies A
(nouveau)
Rapport sur le financement par l'État
des projets d'infrastructures de transport
- Article 5 quinquies
Rapport sur les évolutions à envisager
en matière de tarification des infrastructures ferroviaires
- Article 5 sexies
Rapport sur le coût de la circulation des trains techniques
relatifs aux Serm
- Article 6
Gage financier
- TITRE IER
- TRAVAUX EN COMMISSION
- Désignation d'un rapporteur
(5 octobre 2023)
- Audition de M. Jean-François
Monteils,
président du directoire de la Société du Grand Paris
(Mercredi 11 octobre 2023)
- Audition de M. Matthieu
Chabanel,
président-directeur général de SNCF Réseau
(Mercredi 11 octobre 2023)
- Examen en commission
(Mercredi 18 octobre 2023)
- Désignation d'un rapporteur
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Rapports législatifs
Rapport n° 44 (2023-2024), déposé le