En France, l’offre de transports publics urbains et périurbains, est limitée. C’est pourquoi le déploiement de services express régionaux métropolitains (SERM) s’est imposé comme une réponse pour concilier réduction des inégalités d’accès aux métropoles et lutte contre le changement climatique. Cette proposition de loi traduit cette ambition, en permettant notamment de recourir à la Société du Grand Paris (SGP) pour réaliser les SERM.
Lundi 18 décembre 2023, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.
Le Président de la République a promulgué cette loi le mercredi 27 décembre 2023.
Pourquoi ce texte ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a fixé l’objectif de doubler la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains, en développant les transports du quotidien.
Pour répondre à cet objectif ambitieux, développer les transports publics autour des métropoles est essentiel. Dans cette perspective, la proposition de loi prévoit de définir les SERM et leurs objectifs tout en fixant leur procédure de labellisation, sur proposition des collectivités territoriales concernées.
La proposition de loi élargit en outre le périmètre d’action de la SGP, renommée Société des Grands Projets, et lui permet notamment d'être désignée maître d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau ferré national, dans le cadre de la mise en œuvre des SERM, de façon complémentaire à SNCF Réseau, qui reste maître d'ouvrage sur le réseau en exploitation. Elle prévoit également de permettre la participation de la SGP au financement des projets de SERM.
Les apports du Sénat
Plusieurs apports majeurs du Sénat ont été préservés dans la version issue de la commission mixte paritaire :
- le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ;
- l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité ;
- la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.
En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une rédaction de compromis visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.