- AVANT-PROPOS
- I. UNE TRADUCTION LÉGISLATIVE DES CONCLUSIONS
DE LA MISSION SÉNATORIALE SUR LA REDYNAMISATION DE LA CULTURE
CITOYENNE
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN SOUTIEN
À CETTE PROPOSITION DE LOI
- I. UNE TRADUCTION LÉGISLATIVE DES CONCLUSIONS
DE LA MISSION SÉNATORIALE SUR LA REDYNAMISATION DE LA CULTURE
CITOYENNE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Contenu de l'enseignement moral et civique
- Article 2
Contenu de la journée défense et citoyenneté
- Article 3
Possibilité d'une prolongation de trois mois du contrat d'accompagnement au sein d'un établissement pour l'insertion à l'emploi (Epide)
- Article 4
Élargissement de la double procuration à l'ensemble des électeurs
- Article 5
Possibilité de recours pour les documents de propagande électorale
à l'envoi électronique
- Article 6
Aménagement d'études pour les étudiants détenant un mandat politique
- Article 7
Gage financier
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
Rapports législatifs
Rapport n° 101 (2023-2024), déposé le