Culture citoyenne

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1919 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023
      • Texte n° 124 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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