Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Article 3 | Amt n° COM-1 | M. FIALAIRE, rapporteur |
Amendement rédactionnel |
Article 5 | Amt n° COM-2 rect. | M. FIALAIRE, rapporteur |
amendement de précision |
Article 6 | Amt n° COM-3 | M. FIALAIRE, rapporteur |
Alignement des garanties prévues pour les étudiants détenteurs d'un mandat électoral sur celles existant pour les étudiants ayant un engagement associatif, civil, militaire ou professionnel |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : tendant à renforcer la culture citoyenne – 1ère lecture