Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport n° 210 (2003-2004) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 février 2004

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• AUDITIONS
  
  • I. AUDITION DE MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX PERSONNES HANDICAPÉES, LES MERCREDI 28 JANVIER ET MARDI 3 FÉVRIER 2004
    
  • II. COMPTE RENDU INTÉGRAL DES AUDITIONS DES MERCREDI 28 JANVIER, MERCREDI 4 ET JEUDI 5 FÉVRIER 2004
    
    • Audition de M. Jean-Marie SPAETH,
      président du conseil d'administration de la Caisse nationale
      d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      (mercredi 28 janvier 2004)
      
    • Audition de M. Laurent COCQUEBERT
      directeur général de l'Union nationale des associations de parents
      et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
      (mercredi 4 février 2004)
      
    • Audition de MM. Jean-Marie SCHLERET, président,
      et Jean-Pierre GANTET, vice-président,
      du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
      (mercredi 4 février 2004)
      
    • Audition de Mme Laurence TIENNOT-HERMENT, présidente,
      et M. Jean-Claude CUNIN, responsable du pôle revendications
      de l'Association française contre les myopathies (AFM)
      (mercredi 4 février 2004)
      
    • Audition de M. Philippe VAN DEN HERREWEGHE,
      Mme Cécile KERBEL et M. Dominique LEDOUCE
      du Collectif des démocrates handicapés (CDH)
      (mercredi 4 février 2004)
      
    • Audition de Mme Marie-Sophie DESAULLE, présidente,
      et de M. Patrice TRIPOTEAU, directeur général administratif,
      de l'Association des paralysés de France (APF)
      (jeudi 5 février 2004)
      
    • Audition de M. Patrick GOHET,
      délégué interministériel aux personnes handicapées
      (jeudi 5 février 2004)
      
    • Audition de M. Jean CANNEVA,
      président de l'Union nationale des amis et familles
      de malades mentaux (UNAFAM)
      (jeudi 5 février 2004)
      
• ANNEXE I
  -
  LISTE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE II
  -
  LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR
  
• ÉTUDE D'IMPACT
  
• TABLEAU COMPARATIF