ANNEXE I
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LISTE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION

Mercredi 28 janvier et mardi 3 février 2004

Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées

Mercredi 28 janvier 2004

M. Jean-Marie Spaeth , président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Mercredi 4 février 2004

M. Laurent Cocquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

MM. Jean-Marie Schleret, président, et Jean-Pierre Gantet, vice-président, du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Mme Laurence Tiennot-Herment, présidente, et M. Jean-Claude Cunin, responsable du pôle revendications de l'Association française contre les myopathies (AFM)

MM. Philippe Van den Herreweghe, Mme Cécile Kerbel et M. Dominique Ledouce du Collectif des démocrates handicapés (CDH)

Jeudi 5 février 2004

Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de l'Association des paralysés de France (APF)

M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées

M. Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)

ANNEXE II
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LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR

Mercredi 28 janvier 2004

M. Jean-Pierre Gantet, secrétaire général du comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)

Mme Monique Rongières, présidente du groupe « polyhandicap France »

Dr Roland Cecchi-Tenerini, inspecteur, et M. Gauthier Maigne, inspecteur adjoint, de l'IGAS

M. Michel Mercier, président de la commission du développement social de l'Assemblée des départements de France

M. Marcel Royez, secrétaire général de la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Mercredi 4 février 2004

M. Gérard Zribi, président de l'association nationale des directeurs et cadres de centres d'aide par le travail (ANDICAT)

Mme Catherine Bachelier, déléguée interministérielle à l'accessibilité, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

M. Fernand Tournan, président de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

M. Rémi Jouan, président, et Mme Claudie Buisson, directeur général de l'association nationale de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

M. Désiré Mahé, président, M. Denis Simiand, vice-président, et M. Sylvain Auriau, secrétaire général du groupement des ateliers protégés-union nationale des entreprises de travail adapté (GAP-UNETA)

Mme Nicole Gargam, présidente de l'union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)

Jeudi 5 février 2004

M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'État

MM. Pierre Matt, président, M. Philippe Calmette, directeur général, Frédéric Lefret, responsable des relations institutionnelles et Mme Sophie Mane , chargée des relations institutionnelles, du syndicat national des associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (SNAPEI)

M. Maxim Peter, directeur général, M. Eric Lecoux, responsable du département immobilier, de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Sem), Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat, Mme Juliette Furet, direction du développement professionnel et M. Raphaël Besozzi, conseiller technique, de l'Union nationale pour l'habitat

M. Dominique Tellier , directeur des relations sociales, Mme Catherine Martin , directeur-adjoint, M. Guillaume Ressot , chargé des relations avec le Parlement, du mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mme Suzanne Buffet , déléguée générale de l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI )

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