Rapport n° 262 (2011-2012) de M. Marcel-Pierre CLÉACH , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 janvier 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. COMMÉMORER
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A. UN EXERCICE RÉPUBLICAIN
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B. UN EXERCICE DÉMULTIPLIÉ
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1. Le succès et la portée des
commémorations instaurées par la IIIème République
ont conduit à la duplication de ce modèle pour
célébrer d'autres évènements
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2. Pour autant, l'institution de ces
commémorations a été loin de faire
l'unanimité
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3. En outre, les pouvoirs publics ont eu beaucoup
de difficultés à ne pas répondre favorablement aux
demandes de différents groupes ou communautés
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4. De fait, le sens des commémorations a
évolué
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5. Leur caractère rassembleur et unitaire
s'est affaibli
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1. Le succès et la portée des
commémorations instaurées par la IIIème République
ont conduit à la duplication de ce modèle pour
célébrer d'autres évènements
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A. UN EXERCICE RÉPUBLICAIN
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II. RASSEMBLER EN PRÉSERVANT LES
SPÉCIFICITÉS
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III. LÉGIFÉRER, BIEN SÛR,
INNOVER SURTOUT
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I. COMMÉMORER
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CONCLUSION
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
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ANNEXE II - COMMUNIQUÉ DE
DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS