N° 262
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ,
Par M. Marcel-Pierre CLÉACH,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
4079 , 4110 et T.A. 817 |
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Sénat : |
251 et 263 (2011-2012) |
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, réunie le mardi 17 janvier 2012 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, et en présence de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, a examiné le rapport de M. Marcel-Pierre Cleach et a établi le texte du projet de loi n° 251 (2011-2012) fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (procédure accélérée engagée). La commission a adopté deux amendements : - le premier, à l'initiative de MM. Alain Néri, Boulaud, Courteau au nom du groupe socialiste et Mme Aïchi, pour préciser que l'hommage rendu le 11 novembre à tous les morts pour la France ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ; - le second présenté par le rapporteur pour améliorer la rédaction de l'article 3 qui indique que la loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le projet ainsi rédigé à l'unanimité. |