Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Rapports législatifs

Rapport n° 271 (2015-2016), déposé le 16 décembre 2015

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 271 (2015-2016) de M. Claude KERN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 décembre 2015

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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS
EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI
- I. UNE INTENTION LOUABLE : ANCRER LE TRAVAIL DE MÉMOIRE DANS LE TEMPS SCOLAIRE
  - A. DANS LE CADRE DE LEUR ÉDUCATION MORALE ET CIVIQUE, ASSOCIER DAVANTAGE LES ÉLÈVES AUX COMMÉMORATIONS NATIONALES
    - 1. La mémoire nationale : un repère plus que jamais nécessaire...
    - 2. ... dont la place dans l'institution scolaire demeure encore incertaine
  - B. DONNER UNE PLUS GRANDE VISIBILITÉ AUX ACTIONS MENÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
    - 1. Une mesure qui s'inscrit dans la politique de sensibilisation aux enjeux mémoriels menée par l'éducation nationale
      - a) L'éducation nationale et le centenaire de la Première Guerre mondiale
      - b) Une politique relancée par la mobilisation pour les valeurs de la République
    - 2. Donner une assise solide au travail de mémoire afin de le faire vivre
- II. UN DISPOSITIF QUI POSE DE GRAVES DIFFICULTÉS
  - A. UN RECOURS À LA LOI QUI N'EST PAS PERTINENT
  - B. UN DISPOSITIF PEU COHÉRENT
    - 1. Un dispositif peu clair
    - 2. Une nouvelle échéance mémorielle qui n'irait pas dans le sens d'une simplification ou d'une plus grande mobilisation des élèves
EXAMEN EN COMMISSION
TABLEAU COMPARATIF

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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