Rapport n° 176 (2020-2021) de Mme Monique de MARCO , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 décembre 2020
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I. LES LANGUES RÉGIONALES EN FRANCE :
UNE RICHESSE LINGUISTIQUE MENACÉE DE DISPARITION
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II. LA PROMOTION ET LA VALORISATION DES LANGUES
RÉGIONALES ENCADRÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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III. DES OUTILS DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES
LANGUES RÉGIONALES SOUS-EXPLOITÉS
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IV. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
RENFORCER LA PROMOTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À CLARIFIER
LEURS POSSIBILITÉS D'UTILISATION
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A. RENFORCER LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES
RÉGIONALES (ARTICLES 1ER ET 2)
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B. PRÉCISER L'ARTICULATION ENTRE
L'OBLIGATION D'UTILISER LE FRANÇAIS ET LE RECOURS AUX LANGUES
RÉGIONALES (ARTICLE 2 BIS)
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C. LEVER LES AMBIGUÏTÉS SUR
L'UTILISATION DES LANGUES RÉGIONALES DANS L'ESPACE PUBLIC ET LES ACTES
D'ÉTAT CIVIL (ARTICLES 8 ET 9)
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D. INFORMER LE PARLEMENT DE L'ÉTAT DE
L'OFFRE EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT LINGUISTIQUE RÉGIONAL À
L'ÉCHELLE DES TERRITOIRES CONCERNÉS (ARTICLES 11 ET 12)
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A. RENFORCER LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES
RÉGIONALES (ARTICLES 1ER ET 2)