N° 176
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2020
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ,
Par Mme Monique de MARCO,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
2548 , 2654 et T.A. 408 |
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Sénat : |
321 (2019-2020) et 177 (2020-2021) |
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné mercredi 2 décembre 2020, ce rapport sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
La commission souligne que de nombreuses dispositions législatives existent déjà. Celles-ci sont toutefois sous-exploitées par méconnaissance ou par manque de volontarisme politique.
Le texte de la proposition de loi, bien qu'amputé des articles relatifs à l'enseignement, apporte une base juridique claire aux possibilités d'utilisation des langues régionales et de leur promotion. En outre, votre rapporteure a constaté que depuis la loi Deixonne de 1951, plus d'une soixantaine de propositions de loi sur les langues régionales ont été déposées. Toutefois, aucune n'a été adoptée et bien souvent elles n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour de l'autre chambre. Cette proposition de loi, issue de l'Assemblée nationale, est une des rares initiatives concernant les langues régionales qui puisse bénéficier d'une lecture devant les deux chambres.
Pour donner une chance à ce texte d'être adopté et afin de témoigner de l'engagement du Parlement dans la promotion des langues régionales, la commission, sur proposition de votre rapporteure, a fait le choix d'adopter ce texte sans modification.
I. LES LANGUES RÉGIONALES EN FRANCE : UNE RICHESSE LINGUISTIQUE MENACÉE DE DISPARITION
On entend par langue régionale une langue historiquement parlée sur une partie du territoire national , depuis plus longtemps que le français.
Elle se distingue des langues non territoriales qui sont des langues issues de l'immigration mais utilisées par des citoyens français depuis plusieurs générations. À la différence des langues régionales, celles-ci n'ont aucun lien historique avec une aire géographique du territoire français et n'ont traditionnellement aucun caractère officiel dans le pays d'où elles sont originaires 1 ( * ) .
A. LA PRÉSENCE DE NOMBREUSES LANGUES RÉGIONALES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Le rapport de Bernard Cerquiglini sur les langues de France 2 ( * ) , rédigé en 1999, est le premier à dresser une liste du patrimoine linguistique de la France. Il y répertorie 75 langues , à la vitalité très diverse : « entre les créoles, langues régionales sans doute les plus vivantes, essentiellement parlées, pratiquées maternellement par plus d'un million de locuteurs, et le bourguignon-morvandiau, langue essentiellement écrite et que n'utilisent plus que quelques personnes, sans transmission maternelle au nourrisson, les divers cas de figure prennent place ».
La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) dénombre aujourd'hui une vingtaine de langues régionales en France métropolitaine et plus d'une cinquantaine dans les territoires d'outre-mer 3 ( * ) .
Carte des langues régionales sur le territoire métropolitain
Source : DGLFLF
La France est le pays européen qui connaît la plus grande diversité linguistique . La Nouvelle-Calédonie témoigne de cette richesse. À lui-seul, ce territoire regroupe 29 langues régionales ou autochtones.
* 1 Six langues sont concernées : l'arabe dialectal maghrébin, l'arménien occidental, le berbère, le judéo-espagnol, le rromani, le yiddish.
* 2 Rapport rédigé à la demande du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de la culture, à l'occasion des débats sur la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
* 3 Cf. annexe.