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N° 1257
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
N° 732
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018 |
PROPOSITION DE LOI
relative à la lutte contre la manipulation de l' information ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 799 , 978 , 990 et T.A. 151 |
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Sénat : |
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Première lecture : 623 , 667 , 677 , 678 et T.A. 152 (2017-2018)
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Commission mixte paritaire : 731 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mercredi 26 septembre 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.