Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France

Rapport n° 50 (2018-2019) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2018

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