La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille‑et‑Vilaine ‑ Union centriste), se félicite de la signature historique par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Cette signature, intervenue en clôture des États généraux de la simplification, marque une étape décisive pour améliorer la qualité des normes. En effet, comme l’a révélé la consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation, et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes. La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! signé par Françoise Gatel et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires. La signature de la charte, en présence du Conseil national d’évaluation des normes, devrait donc donner une forte impulsion pour engager un changement de culture et de pratiques tant au niveau des acteurs politiques que de l’administration, dans le souci de l’efficacité de l’action publique locale jusqu’au dernier kilomètre.
- Voir la charte (PDF - 125 Ko)
- Voir les résultats de la consultation auprès des élus locaux (PDF - 881 Ko)
| La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est présidée par Françoise Gatel (Union centriste – Ille-et-Vilaine). Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) est premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes |
|---|
Direction de la communication - Clothilde LABATIE
Téléphone : +33 1 42 34 25 38 - presse@senat.fr