- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN
2022 EST MARQUÉE PAR L'ENVOLÉE DE LA CHARGE DE LA DETTE ET UN
NIVEAU MODÉRÉ D'APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
- A. LE DÉPASSEMENT DES CRÉDITS DE LA
MISSION S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR L'INFLATION, QUI A ENTRAÎNÉ
LA NETTE AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE
- B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. L'augmentation de la charge de la dette en 2022
est due à l'inflation, dans un contexte de taux qui se
dégrade
- 2. La trésorerie nette de l'État
demeure élevée en 2022 et devrait continuer d'être
mobilisée pour répondre au maintien du besoin de financement de
l'État à un niveau élevé en 2023
- 3. Les crédits demandés sur le
programme « Appels en garantie de l'État » ont
augmenté, mais leur exécution est beaucoup plus faible
qu'attendue
- 4. La gestion des dépenses fiscales
attachées au programme 145 « Épargne »
apparaît toujours insuffisante
- 1. L'augmentation de la charge de la dette en 2022
est due à l'inflation, dans un contexte de taux qui se
dégrade
- A. LE DÉPASSEMENT DES CRÉDITS DE LA
MISSION S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR L'INFLATION, QUI A ENTRAÎNÉ
LA NETTE AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE
- II. LA MOBILISATION DU COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT ET
ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » A RALENTI, EN
CONSÉQUENCE DE LA FIN DE LA CRISE SANITAIRE
- III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
AUTRES COMPTES SPÉCIAUX EST CONFORME AUX PRÉVISIONS
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN
2022 EST MARQUÉE PAR L'ENVOLÉE DE LA CHARGE DE LA DETTE ET UN
NIVEAU MODÉRÉ D'APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 13, déposé le