La mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, créée par le Sénat à la demande du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a adopté son rapport le jeudi 17 septembre 2020. Après l’audition de 90 personnes, principalement en visioconférence, et un déplacement sur un "Territoire d’action pour un numérique inclusif", elle appelle à une mobilisation des territoires pour la réussite de la politique publique d’inclusion numérique.
La dématérialisation généralisée de services publics à marche forcée laisse 3 Français sur 5 sur le bord de la route, tant les démarches administratives en ligne sont complexes. On compte au moins 14 millions de Français ne maîtrisant pas les usages du numérique. Or, la numérisation des entreprises, de l’école, du commerce, imposent la réussite de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif. Jusqu’à présent sous-financée, elle sera dotée de 250 millions d’euros par le plan de relance. Pour qu’elle réussisse, la mission formule 45 propositions autour de sept axes&nbs
- évaluer plus finement l’exclusion numérique, et mieux cartographier les zones d’exclusion numérique ;
- passer d’une logique "100 % dématérialisation" à une logique "100 % accessible" pour les sites publics en ligne ;
- proclamer l’inclusion numérique comme priorité nationale et service d’intérêt économique général en dotant d’un milliard d’euros d’ici 2022 un fonds de lutte contre l’exclusion numérique, afin de couvrir la totalité du territoire du pass numérique et de mobiliser les territoires ;
- repenser l’offre et l’architecture de la médiation numérique, en visant l’autonomie numérique, avec des "sentinelles de l’illectronisme" pour mieux repérer les personnes éloignées du numérique ;
- combattre plus efficacement l’exclusion par le coût, angle mort de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, avec un chèque-équipement, destiné à la location ou à l’achat d’un équipement de préférence reconditionné, à la lutte contre l’obsolescence programmée des ordinateurs et des logiciels, et à la reconnaissance du droit à la connexion à Internet ;
- construire une "Éducation nationale 2.0" en rendant obligatoire la formation à l’utilisation des outils numériques pédagogiques pour l’ensemble des enseignants ;
- créer un "choc de qualification" au numérique dans les entreprises, en particulier les PME-TPE, les commerçants et artisans, avec un crédit d’impôt pour la formation au numérique.
Comme l’a indiqué le rapporteur Raymond VALL (RDSE – Gers), "quelle que soit sa forme, l’exclusion numérique constitue un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée. L’accélération de cette évolution avec le confinement et le développement du télétravail rendent encore plus urgente l’inclusion numérique du plus grand nombre".
Pour le président Jean-Louis MIZZON (UC - Moselle), "cette politique d’inclusion numérique a une dimension territoriale essentielle : le secrétaire d’État a admis lors de son audition que l’État était tout simplement dans l’incapacité de la déployer sans les collectivités locales. Or, 32 départements manquent encore à l’appel. L’enjeu est donc celui de l’accélération et de l’amplification, pour une diffusion territoriale complète, de ce qui a été fait jusqu’à présent".
Les travaux de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique"
Jean-Christian LABIALLE
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