Le Sénat a créé une mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique", à la demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Les travaux de la mission commune
Le rapport de la mission d'information "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique"
Conférence de présentation du rapport de la mission d'information
17 septembre 2020
Jean-Marie MIZZON, président, et Raymond VALL, rapporteur, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
Adoption du rapport de la mission d'information
Jeudi 17 septembre 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a adopté le rapport présenté par :
M. Raymond VALL, rapporteur.
Auditions de Salwa Toko et Cédric O
Mercredi 9 septembre 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a entendu :
- à 15 heures, Salwa TOKO, présidente du Conseil national du numérique.
- à 16 h 30, Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.
Table ronde consacrée aux associations d’élus
Mardi 30 juin 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a organisé, une table ronde consacrée aux associations d’élus :
- Assemblée des Départements de France (ADF) : Valérie NOUVEL, vice-Présidente du département de la Manche ;
- Association des maires de France et présidents d'intercommunalité : Patrick MOLINOZ, maire de Venarey-les-Laumes ;
- Association des maires ruraux de France (AMRF) : Cédric SZABO, directeur ;
- Régions de France : Patrick MOLINOZ, vice-président chargé du numérique à la région Bourgogne-Franche-Comté.
Audition de Salomé Berlioux, présidente de l’association Chemins d'Avenirs
Lundi 29 juin 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a entendu Salomé BERLIOUX, présidente de l’association Chemins d'Avenirs, auteure du rapport remis au ministre de l’Éducation nationale "Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes : "restaurer la promesse républicaine"".
Audition de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque des Territoires
Jeudi 25 juin 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a entendu des membres de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque des Territoires :
- Olivier SICHEL, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts ;
- Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes ;
- Christophe GENTER, directeur du Département Cohésion Sociale et Territoriale, à la Direction de l’Investissement de la Banque des Territoires ;
- Nicolas TURCAT, responsable de service "Éducation, inclusion & services au public" à la Direction de l’Investissement de la Banque des Territoires.
Audition de Philippe Wahl
Mardi 23 juin 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a entendu Philippe WAHL, PDG du Groupe La Poste.
Table ronde des universités
Lundi 22 juin 2020
La mission d'information a organisé une table ronde des universités :
- Younès BENNAMI, vice-président Transformation numérique de l'Université Sorbonne Paris-Nord ;
- Benjamin MARTEAU, directeur du groupement d'intérêt public PIX ;
- Brigitte NOMINÉ, présidente de l'association VP NUM et vice-présidente Stratégie numérique de l'Université de Lorraine ;
- Isabelle OLIVIER, vice-présidente Numérique et Innovations Pédagogiques de l'Université de Grenoble-Alpes ;
- Nicolas POSTEC, vice-président délégué chargé du Développement numérique de l’Université du Mans.
Table ronde d'associations
Mercredi 17 juin 2020
La mission d'information a organisé une table ronde avec plusieurs associations :
- Michel LANSARD, responsable de la dynamique du numérique d'ATD Quart Monde ;
- Marianne BEL, chargée de projet apprentissage du français de La Cimade ;
- Elsa HAJMAN, Responsable du Pôle Inclusion Sociale au Département de l'Action Sociale de la Croix-Rouge française ;
- Alice COUTEREEL, chargée de mission Accès aux droits et au numérique de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
- Corentin VOISEUX, directeur général d'Hypra ;
- Edouard FORZY, président de la Mêlée et représentant du Hub Rhinocc ;
- Delphine BONJOUR, responsable du département relations institutionnelles et accès aux droits du Secours catholique.
Table ronde des opérateurs et sociétés du numérique
Lundi 8 juin 2020
La mission d'information a organisé, en téléconférence, une table ronde des opérateurs et des sociétés du numérique, en présence de :
- Sébastien GROS, directeur des affaires institutionnelles d'Apple France ;
- Anthony COLOMBANI, directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom ;
- Charlotte RADVANYI, chargée de relations institutionnelles, et Olivier ESPER, responsable des relations institutionnelles, de Google France ;
- Ombeline BARTIN, directrice des relations institutionnelles du groupe Iliad/Free ;
- Laurence LAFONT, directrice de la division marketing et opérations, et Hector DE RIVOIRE, responsable des affaires publiques, de Microsoft France ;
- Françoise COSSON, déléguée générale de la Fondation Orange, directrice Mécénat et Solidarité, et Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles du groupe Orange ;
- Julie LESEUR, déléguée générale de la Fondation SFR et Claire PERSET, directrice des relations institutionnelles de la Fondation SFR et de la RSE - SFR.
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Lundi 25 mai 2020
La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique a entendu le Défenseur des droits, M. Jacques TOUBON.
Désignation des membres de la mission d’information
Mercredi 4 mars 2020
Le Sénat a procédé à la désignation des 23 membres de la mission d'information sur le thème : "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique".
Le Bureau
Les membres
- Viviane ARTIGALAS
- Serge BABARY
- Martine BERTHET
- François BONHOMME
- Emmanuel CAPUS
- Patrick CHAIZE
- Nassimah DINDAR
- André GATTOLIN
- Éric GOLD
- Pascale GRUNY
- Jean-François HUSSON
- Xavier IACOVELLI
- Éric KERROUCHE
- Jacques-Bernard MAGNER
- Jean-Marie MIZZON
- Philippe MOUILLER
- Pierre OUZOULIAS
- Cyril PELLEVAT
- Angèle PRÉVILLE
- Marie-Pierre RICHER
- Denise SAINT-PÉ
- Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Raymond VALL
Communiqués de presse
- Pour la mission d’information du Sénat sur l’inclusion numérique, l’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique ! (18 septembre 2020)
- Les territoires sont des parties prenantes de l’inclusion numérique (6 juillet 2020)
- L’inclusion numérique doit viser l’autonomie numérique (24 juin 2020)
- Pour un état d’urgence numérique ! (18 juin 2020)
- Pour une grande coalition luttant contre l'illectronisme et un numérique abordable (4 juin 2020)
- Accompagnement, co-construction avec l’usager, maintien d’une voie d’accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (26 mai 2020)
- La lutte contre l’illectronisme doit devenir une grande cause nationale (19 mai 2020)
- La mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique débute ses travaux en visioconférence (13 mai 2020)