Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Eric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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I. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2004
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A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 7 % PAR
RAPPORT À CEUX DE 2003
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B. UNE AUGMENTATION DE 14 % DES SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
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C. DES CRÉDITS DISPONIBLES PROCHES DE CEUX
INSCRITS DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES ?
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D. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE
D'ARTICLES, CONSÉQUENCE DE LA SUPPRESSION DU FONDS DE REVITALISATION
ÉCONOMIQUE
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A. DES CRÉDITS EN DIMINUTION DE 7 % PAR
RAPPORT À CEUX DE 2003
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II. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS DU
BUDGET DE LA VILLE ET DE LA RÉNOVATION URBAINE
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A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
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B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
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C. LA FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (TITRE VI)
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A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
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I. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE
BUDGET POUR 2004
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SECONDE PARTIE :
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA
VILLE EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 600 MILLIONS D'EUROS,
CONSÉQUENCE DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003 D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE.
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A. LE VOLET « LOGEMENT » DE LA
LOI N° 2003-710 DU 1ER AOÛT 2003
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B. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES
FRANCHES URBAINES
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A. LE VOLET « LOGEMENT » DE LA
LOI N° 2003-710 DU 1ER AOÛT 2003
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II. UNE AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA
CONSOMMATION DES CRÉDITS
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III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
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I. UN EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA
VILLE EN AUGMENTATION DE PRÈS DE 600 MILLIONS D'EUROS,
CONSÉQUENCE DE LA LOI DU 1ER AOÛT 2003 D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE.
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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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