Rapport n° 61 (2022-2023) de Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 octobre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. ASSURANCE CHÔMAGE : REDONNER LA MAIN
AUX PARTENAIRES SOCIAUX ET CORRIGER LES DÉFAUTS DU
« BONUS-MALUS »
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II. DES DISPOSITIFS DESTINÉS À
SECURISER LES RELATIONS DE TRAVAIL ET OFFRIR DES ALTERNATIVES AUX CONTRATS
COURTS
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III. FACILITER L'ACCÈS À LA
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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IV. DIVERSES MESURES DE SÉCURISATION
JURIDIQUE
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I. ASSURANCE CHÔMAGE : REDONNER LA MAIN
AUX PARTENAIRES SOCIAUX ET CORRIGER LES DÉFAUTS DU
« BONUS-MALUS »
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Détermination par décret des règles d'assurance chômage
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Article 1er bis AA (nouveau)
Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage
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Article 1er bis AB (nouveau)
Examen de la demande d'indemnisation du chômage
des agents territoriaux
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Article 1er bis A
Présomption de démission du salarié en abandon de poste
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Article 2
Aménagement du dispositif de « bonus-malus »
sur les contributions d'assurance chômage
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Article 2 bis
Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »
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Article 2 ter (nouveau)
Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées
dans le cadre d'un CDI intérimaire
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Article 3
Définition du corps électoral et conditions d'éligibilité
aux élections professionnelles
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Article 4
Validation des acquis de l'expérience
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Article 5
Ratification d'ordonnances
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Article 6
Rapport au Parlement sur les offres raisonnables d'emploi
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Article 7
Rapport au Parlement sur la conformité des offres d'emploi
diffusées par Pôle emploi
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION