Rapport n° 277 (2013-2014) de Mme Laurence COHEN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 janvier 2014
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'HÔPITAL PUBLIC EN DANGER
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A. RUPTURE DU LIEN DE PROXIMITÉ DANS
L'ACCÈS AUX SOINS
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1. Le mouvement de diminution du nombre de lits, de
services et d'établissements publics de santé accentue les
inégalités de santé
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a) Un bilan négatif des restructurations
hospitalières
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b) Les conséquences désastreuses de
la diminution du nombre de lits
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c) Un exemple caractéristique :
l'effondrement du nombre de maternités de niveau I destinées
pourtant à accueillir une majorité de femmes et la fermeture de
nombreux centres d'IVG
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d) Des décisions arbitraires
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e) La question essentielle en France de la
proximité, indissociable de celle de l'accès aux soins
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a) Un bilan négatif des restructurations
hospitalières
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2. La tarification à l'activité,
fondamentalement contraire à la notion de service public, participe
à un sous-financement chronique
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3. L'hôpital n'est pas une entreprise comme
une autre
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1. Le mouvement de diminution du nombre de lits, de
services et d'établissements publics de santé accentue les
inégalités de santé
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B. UNE NÉCESSITÉ D'AGIR VITE QUI DOIT
ÊTRE PRISE EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT ISSU DES ÉLECTIONS
DE 2012
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A. RUPTURE DU LIEN DE PROXIMITÉ DANS
L'ACCÈS AUX SOINS
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II. LA NÉCESSITÉ D'UN MORATOIRE POUR
RESTAURER DANS LA CONFIANCE ET LA SÉRÉNITÉ L'HÔPITAL
PUBLIC
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I. L'HÔPITAL PUBLIC EN DANGER
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES