Le résumé
Le 4 juillet 2023, le rapporteur Jean-François Husson a présenté les conclusions de la mission d'information, constituée à l'initiative du président de la commission des finances Claude Raynal, sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds. La commission s'était vu conférer, le 10 mai 2023, les prérogatives de commission d'enquête pour mener cette mission.
Le fonds Marianne, lancé le 20 avril 2021, avait vocation à subventionner des associations via un appel à projets pour des actions de contre-discours et de défense des valeurs de la République sur internet. Si ces objectifs sont importants, la mission a mis au jour de graves dysfonctionnements dans la mise en oeuvre et le suivi du fonds.
Le fonds Marianne a d'abord été pensé comme une opération de communication. Les délais de l'appel à projets ont été réduits de deux mois à trois semaines par une décision du cabinet de la ministre déléguée à la Citoyenneté, ce qui n'a pas donné un temps suffisant aux associations pour préparer des projets.
Le politique a outrepassé son rôle au cours d'une procédure de sélection opaque. Plusieurs associations ont été en réalité « présélectionnées » en amont du comité de sélection, qui s'est tenu le 21 mai 2021. En outre, plusieurs jours après la décision du comité de sélection, la ministre déléguée a pris la décision de revenir sur le choix d'attribuer une subvention à une association.
Le suivi de la réalisation des projets a également été défaillant. Des problèmes majeurs avec la production de deux associations, l'USEPPM et Reconstruire le commun, étaient visibles dès le début de l'année 2022. Toutefois, ces deux associations n'ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces qu'en 2023. L'autorité politique, quant à elle, s'est désinvestie du suivi des projets du fonds Marianne, se défaussant ensuite improprement de sa responsabilité sur l'administration.
Le gâchis du fonds Marianne est d'autant plus regrettable qu'il jette l'opprobre sur une politique publique de lutte contre le séparatisme et la promotion des valeurs républicaines sur les réseaux sociaux. La mission d'information formule ainsi douze recommandations, qui visent à mieux encadrer l'octroi et le suivi des subventions, et à renforcer le cadre pluriannuel du financement public des associations qui mènent ce type d'actions en ligne.
