La mission d’information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l’unanimité

Communiqué de presse

Le mercredi 25 septembre 2019, la mission d’information sur "La gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités" a adopté son rapport à l’unanimité.

Le titre du rapport - Transports collectifs : la gratuité à quel prix ? - souligne que la gratuité totale des transports ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi. Si elle ouvre la voie à une révolution sociale des mobilités, son bilan écologique est jusqu’à présent mitigé.

Comme l’a expliqué Guillaume Gontard (ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste - Isère), rapporteur de la mission, "le rapport traduit un point d’équilibre entre aspirations à une mobilité écologique pour tous et préservation des grands équilibres de notre politique de transports collectifs, qui a fait ses preuves. En tout état de cause, la gratuité n’a qu’une capacité limitée à engager une transformation en profondeur de la société et de l’espace. Elle doit nécessairement s’inscrire dans un projet global".

Pour Michèle Vullien (Union Centriste - Rhône), présidente de la mission, "la gratuité totale est possible lorsque la demande est inférieure à l’offre de transports - c’est la caractéristique commune à toutes les villes ou agglomérations qui l’ont mise en œuvre en France. Dans la situation inverse, c’est-à-dire dans la très grande majorité des cas, la demande est supérieure à l’offre et la priorité est évidemment d’augmenter l’offre. Pour mettre en œuvre la gratuité intégrale, ce qui n’est aujourd’hui le cas nulle part, il faudrait résoudre une équation financière forcément très difficile : perte de recettes et hausse des dépenses sans paupériser les autorités organisatrices de la mobilité".

Au total, la mission formule huit recommandations :

  • dépassionner le débat qui souffre trop souvent de positions de principe et d’idées préconçues ;
  • intégrer les territoires ruraux et péri-urbains dans la réflexion pour ne pas créer une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires ;
  • créer un observatoire de la tarification des transports ;
  • penser la gratuité totale comme un outil d’une politique globale et veiller à sa soutenabilité à long terme ;
  • sortir de l’opposition entre gratuité et développement de l’offre de transports ;
  • revenir à un taux de TVA de 5,50 % pour les transports de voyageurs ;
  • poursuivre et élargir la réflexion sur les modes de financement de la mobilité écologique de demain ;
  • penser la mobilité à long terme, y compris la "dé-mobilité".
Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

Pour plus de détails, consultez :

Tina MIQUEL
01 42 34 25 38 presse@senat.fr

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