Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le conventionnement des associations intervenant dans le champ de cette mission.
Le renforcement de la place des associations dans l'action publique traduit-il un engagement ou un désengagement de l'État ? À cette question, le présent rapport tente d'apporter une réponse, en laissant régulièrement la parole aux associations concernées.
Alors que le soutien financier de l'État via la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » tend à croître, force est de constater que les difficultés des associations n'ont pas disparu : non seulement les conventions ne parviennent pas à tirer les structures associatives de leur condition précaire mais elles tendent également à placer ces dernières dans une position subalterne vis-à-vis de l'administration.
Trouver les voies d'un rééquilibrage des relations entre l'État et les associations implique de les financer à la hauteur de leurs besoins et de leur donner de la visibilité, à court et long-terme, sur leurs financements. Plus largement, l'initiative associative dans la conception des projets doit être respectée, la nature partenariale de l'évaluation des projets doit être renforcée, et la diversité des financements publics doit être encouragée.
Les rapporteurs spéciaux affirment qu'un État qui s'engage, c'est un État qui permet aux associations, grâce aux conventions, de faire convenablement leur travail. Ils formulent donc six recommandations à cette fin.
