- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LES
ASSOCIATIONS : LE VECTEUR D'UN RÉENGAGEMENT DE
L'ÉTAT
- A. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ENGAGEMENT,
DÉSENGAGEMENT ET RÉENGAGEMENT DE L'ÉTAT
- B. UNE TENDANCE HAUSSIÈRE DU SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS QUI MASQUE D'IMPORTANTES DISPARITÉS
- 1. Les subventions aux associations : un poste
de dépense marginal pour la mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances »
- 2. Une tendance haussière des crédits
dédiés aux subventions, variable selon les champs d'intervention
des associations
- 3. Une gestion des subventions largement
déconcentrée
- 1. Les subventions aux associations : un poste
de dépense marginal pour la mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances »
- A. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ENGAGEMENT,
DÉSENGAGEMENT ET RÉENGAGEMENT DE L'ÉTAT
- II. UN DISPOSITIF DE CONVENTIONNEMENT PEU
SÉCURISANT POUR L'ACTION ASSOCIATIVE
- A. LES CONVENTIONS : PRINCIPAUX SUPPORTS
JURIDIQUES DES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS
- B. L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :
COMPLEXITÉ, TARDIVETÉ ET MANQUE DE VISIBILITÉ
- C. L'ASSOCIATION : UN MODÈLE
PRÉCAIRE PAR NATURE ?
- 1. Hausse des besoins et hausse des prix :
une « équation insoluble » pour les
associations
- a) Les associations de défense des droits
des femmes face à la libération de la parole des victimes de
violences sexistes et sexuelles
- b) L'aide alimentaire confrontée à
un « effet ciseau » inflationniste
- c) Adapter le conventionnement pour apporter une
solution à la difficile équation des associations
- a) Les associations de défense des droits
des femmes face à la libération de la parole des victimes de
violences sexistes et sexuelles
- 2. Une précarité qui renforce la
faible attractivité des emplois dans le monde associatif
- 1. Hausse des besoins et hausse des prix :
une « équation insoluble » pour les
associations
- A. LES CONVENTIONS : PRINCIPAUX SUPPORTS
JURIDIQUES DES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS
- III. LES RELATIONS ENTRE ÉTAT ET
ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS : D'UN
« GOUVERNEMENT À DISTANCE » À UN
ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ
- A. CONTRAINDRE L'INITIATIVE POUR STIMULER
L'INNOVATION : LE PARADOXE DES APPELS À PROJETS
- B. LE DIALOGUE DE GESTION : UNE
ÉVALUATION PARTENARIALE DES CONVENTIONS À RENFORCER
- C. LES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
UN POTENTIEL LEVIER D'ÉMANCIPATION DES ASSOCIATIONS ?
- A. CONTRAINDRE L'INITIATIVE POUR STIMULER
L'INNOVATION : LE PARADOXE DES APPELS À PROJETS
- I. LES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LES
ASSOCIATIONS : LE VECTEUR D'UN RÉENGAGEMENT DE
L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Rapports d'information
Rapport d'information n° 757 (2022-2023), déposé le