Avis n° 70 (2022-2023) de Mme Laurence GARNIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 25 octobre 2022
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AVANT-PROPOS
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I. LA LÉGISLATION ACTUELLE ASSURE UNE PRISE
EN COMPTE DES ENJEUX PATRIMONIAUX AVANT L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
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II. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE
GOUVERNEMENT NE REMET PAS EN CAUSE LES DISPOSITIFS EXISTANTS DE PROTECTION DU
PATRIMOINE CULTUREL
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III. DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR
DANS LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX PATRIMONIAUX ET DES ATTENTES LOCALES POUR
RENDRE LES PROJETS PLUS ACCEPTABLES
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I. LA LÉGISLATION ACTUELLE ASSURE UNE PRISE
EN COMPTE DES ENJEUX PATRIMONIAUX AVANT L'INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE
PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION