Après 8h30 de réunion, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord.
Le texte adopté reprend les principales mesures votées par le Sénat pour préserver l’équilibre à horizon 2030 tout en corrigeant les effets de la réforme pour les publics les plus exposés.
Pour le rapporteur, René-Paul Savary, "les marqueurs du Sénat, notamment sur les mères de famille, l’emploi des séniors, les personnes en incapacité permanente ont été conservés et un compromis a été trouvé sur les carrières longues ; nous parvenons à un texte équilibré".
Pour la rapporteure générale, Élisabeth Doineau, "cette réussite en CMP est une bonne nouvelle pour les comptes sociaux et l’avenir de nos retraites".
Pour Catherine Deroche, présidente, "nous nous sommes attachés à préserver les conditions de la pérennité du système de retraite par répartition, héritage que nous avons reçu de nos aînés et que nous devons à notre tour transmettre car il est une part du pacte social et de l’identité de notre pays".
Le Sénat procèdera à la lecture des conclusions en séance publique le jeudi 16 mars.
Consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-368.html
La commission des affaires sociales est présidée par Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire),
sa rapporteure générale est Élisabeth Doineau (Union centriste – Mayenne).
Juliette Rullier-Maugüé - Direction de la communication du Sénat
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