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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 760 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 814, tome I de Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2023
- Rapport n° 814, tome II de Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2023
- Avis n° 771 de Mme Marina FERRARI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2023
- Avis n° 819 de Mme Corinne VIGNON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 janvier 2023
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Séance publique
- Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2023
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 368 (2022-2023) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 18 février 2023
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 375 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale et M. René-Paul SAVARY, déposé le 28 février 2023
Commission des finances, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (28 février 2023)
- Avis n° 373 (2022-2023) de Mme Sylvie VERMEILLET, déposé le 28 février 2023 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 368 (2022-2023)
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Motion référendaire au Sénat
- Texte n° 388 (2022-2023) de M. Patrick KANNER, Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 mars 2023 - exposé des motifs
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- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 68 (2022-2023) adopté par le Sénat le 11 mars 2023
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 435 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 mars 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 950)
- Texte de la commission n° 436 (2022-2023) déposé le 15 mars 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 436 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 mars 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 73 (2022-2023) adopté par le Sénat le 16 mars 2023
- Texte n° 91 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mars 2023
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 21 mars 2023 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 2023-270 du 14 avril 2023), parue au JO n° 89 du 15 avril 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Sous-amendements
À l'amendement n° 2132 :
À l'amendement n° 4762 :
- Sous-amendements du groupe SER
- Sous-amendement M. Artano
- Sous-amendements du groupe CRCE (1/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (2/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (3/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (4/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (5/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (6/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (7/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE (8/8)
- Sous-amendements du groupe CRCE
- Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Apourceau-Poly)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Laurent)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Bacchi)
- Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Cohen)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Gay)
- Sous-amendement du groupe CRCE (Mme Lienemann)
- Sous-amendement du groupe CRCE (M. Savoldelli)
- Sous-amendement du groupe CRCE (M. Ouzoulias)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Benarroche)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Breuiller)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Dantec)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Dossus)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme De Marco)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Fernique)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Gontard)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Labbé)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Parigi)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme Poncet Monge)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Salmon)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme Vogel)
À l'amendement n°2344 :
À l'amendement n° 2057 :
- Sous-amendements du groupe CRCE (1)
- Sous-amendements du groupe CRCE (2)
- Sous-amendements du groupe CRCE (3)
À l'amendement n°4331 :
À l'amendement n° 2639 :
Les thèmes associés à ce dossier
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