1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 760 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, François BRAUN, ministre de la santé et de la prévention et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 814, tome I de Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2023
      • Rapport n° 814, tome II de Mme Stéphanie RIST, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2023
      • Avis n° 771 de Mme Marina FERRARI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2023
      • Avis n° 819 de Mme Corinne VIGNON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 janvier 2023
    2. Séance publique

      • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue du délai de vingt jours mentionné au deuxième alinéa de l'article 47-1 de la Constitution le 17 février 2023
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 368 (2022-2023) transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution le 18 février 2023
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 mars 2023 par le Premier ministre, au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

Sous-amendements


À l'amendement n° 2132 :


À l'amendement n° 4762 :

À l'amendement n°2344 :

À l'amendement n° 2057 :

À l'amendement n°4331 :

À l'amendement n° 2639 :

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