Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Motions Motion n° 4764 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)
Motions Motion n° 4766 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)
Article 1er Amt n° 2107 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° 1968 rect. quater M. HUSSON

Rapport sur les recettes et dépenses des régimes de retraite et comparaison des régimes par répartition et par capitalisation

Article 1er bis Amt n° 310 rect. M. MILON

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 347 Mme BRIQUET

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 372 Mme FÉRET

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 455 M. FICHET

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 510 M. CHANTREL

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 573 Mme de LA GONTRIE

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 672 Mme LE HOUEROU

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 701 Mme BLATRIX CONTAT

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 758 rect. M. FAVREAU

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 805 rect. bis M. Jean-Baptiste BLANC

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 985 M. RAYNAL

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1033 Mme Gisèle JOURDA

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1102 M. ÉBLÉ

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1173 rect. bis Mme LUBIN

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1241 Mme JASMIN

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1274 M. MONTAUGÉ

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1320 Mme PRÉVILLE

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1547 Mme MONIER

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1596 M. Joël BIGOT

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1626 Mme POUMIROL

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1656 Mme MEUNIER

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1697 M. LECONTE

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1823 M. KANNER

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 1996 Mme ROSSIGNOL

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2027 rect. bis M. DUFFOURG

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2108 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2263 Mme ESPAGNAC

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2371 rect. bis M. CANÉVET

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2493 rect. ter M. HOUPERT

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 2588 rect. ter Mme GRUNY

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 3384 Mme PONCET MONGE

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 4403 rect. Mme ASSASSI

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 4725 rect. bis Mme SCHALCK

Suppression de l'article

Article 1er bis Amt n° 4729 rect. ter Mme EUSTACHE-BRINIO

Suppression de l'article

Article 2 Amt n° 2015 M. HENNO  (groupe Union Centriste)

Rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication d'indicateurs sur l'emploi des seniors

Article 2 Amt n° 2109 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication d'indicateurs sur l'emploi des seniors

Article 2 Amt n° 2110 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Précision des modalités d'entrée en vigueur pour tenir compte du rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication d'indicateurs

Article 2 Amt n° 2111 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Suppression d'une demande de rapport sur l'application de l'article 2

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 2112 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Création d'un contrat de fin de carrière

Article 2 bis Amt n° 2113 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Entrée en vigueur au 1er septembre 2023 de l'harmonisation des contributions sociales dues par l’employeur sur les indemnités versées au salarié à l’occasion d’une rupture conventionnelle ou d’une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur.

Article 2 ter Amt n° 2114 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Caractère impératif et extension au régime agricole de la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 78 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 204 rect. quater Mme BLATRIX CONTAT

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 235 rect. ter M. JACQUIN

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 362 rect. Mme FÉRET

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 1472 rect. M. KERROUCHE

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 2251 rect. Mme LE HOUEROU

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 2380 rect. Mme PRÉVILLE

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article(s) additionnel(s) après Article 2 ter Amt n° 4640 rect. Mme SCHILLINGER

Demande de rapport sur l'application aux travailleurs indépendants de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général

Article 3 Amt n° 2115 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 647 rect. quater Mme PERROT

Création d'un "plan d'épargne retraite couple solidaire"

Article 4 Amt n° 4721 LE GOUVERNEMENT

Prise en compte de la hausse de 750 millions d'euros de l'ONDAM, de l'harmonisation des conditions d’assujettissement aux prélèvements sociaux des indemnités de rupture et de mise à la retraite et des répercussions de ces modifications sur les soldes

Article 6 Annexe Amt n° 4722 LE GOUVERNEMENT

Actualisation des objectifs de recettes, de dépenses et de soldes des régimes obligatoires de base

Article 6 Annexe Amt n° 4502 rect. bis Mme ASSASSI

Précision selon laquelle les hausses de cotisations pour les collectivités territoriales devront être compensées par l’État

Article 6 Annexe Amt n° 2116 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Compensation par l’État de la majoration de cotisation patronale CNRACL aux employeurs publics concernés

TITRE Ier : RECULER l'ÂGE DE DÉPART EN TENANT COMPTE DES SITUATIONS D'USURE PROFESSIONNELLE Amt n° 2312 rect. Mme BONFANTI-DOSSAT

Modification de la rédaction de l'intitulé du titre

Article 7 Amt n° 4762 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)
Article 7 Amt n° 1895 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour apprécier la condition de début d'activité et calculer la durée d'assurance cotisée pour le bénéfice d'un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap

Article 7 Amt n° 1909 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour apprécier la condition de début d'activité et calculer la durée d'assurance cotisée pour le bénéfice d'un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap

Article 7 Amt n° 3403 Mme PONCET MONGE

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour apprécier la condition de début d'activité et calculer la durée d'assurance cotisée pour le bénéfice d'un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap

Article 7 Amt n° 10 rect. quater M. SAVIN

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 9 rect. ter M. KERN

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 141 rect. bis M. THÉOPHILE  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 2298 rect. quater Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 2475 M. DOSSUS

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 2922 rect. M. KANNER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l'inscription en tant que sportif de haut niveau

Article 7 Amt n° 77 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Possibilité de rachat de trimestres au titre des études supérieures jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 30 ans

Article 7 Amt n° 1914 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Possibilité de rachat de trimestres au titre des études supérieures jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 30 ans

Article 7 Amt n° 2021 M. VANLERENBERGHE  (groupe Union Centriste)

Possibilité de rachat de trimestres au titre des études supérieures jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 30 ans

Article 7 Amt n° 3404 Mme PONCET MONGE

Possibilité de rachat de trimestres au titre des études supérieures jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 30 ans

Article 7 Amt n° 83 rect. Mme Nathalie DELATTRE

Possibilité de rachat des trimestres de stage jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 25 ans

Article 7 Amt n° 1911 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Possibilité de rachat de trimestres de stage jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 25 ans

Article 7 Amt n° 3405 Mme PONCET MONGE

Possibilité de rachat de trimestres de stage jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 25 ans

Article 7 Amt n° 248 M. PACCAUD

Possibilité, pour les enseignants du premier degré atteignant l'âge légal de départ en retraite au cours de l'année scolaire, de partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire

Article 7 Amt n° 1910 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Possibilité, pour les enseignants du premier degré atteignant l'âge légal de départ en retraite au cours de l'année scolaire, de partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire

Article 7 Amt n° 2954 rect. Mme MONIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Possibilité, pour les enseignants du premier degré atteignant l'âge légal de départ en retraite au cours de l'année scolaire, de partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire

Article 7 Amt n° 3747 M. FERNIQUE

Possibilité, pour les enseignants du premier degré atteignant l'âge légal de départ en retraite au cours de l'année scolaire, de partir en retraite sans attendre la fin de l'année scolaire

Article 7 Amt n° 84 rect. bis Mme Nathalie DELATTRE

Inscription de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionnels dans le code général de la fonction publique, ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens sapeurs-pompiers professionnels et coordination

Article 7 Amt n° 2606 rect. bis M. CAPUS

Inscription de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionnels dans le code général de la fonction publique, ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens sapeurs-pompiers professionnels et coordination

Article 7 Amt n° 4400 rect. Mme ASSASSI

Inscription de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionnels dans le code général de la fonction publique, ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens sapeurs-pompiers professionnels et coordination

Article 7 Amt n° 4646 rect. Mme SCHILLINGER

Inscription de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionnels dans le code général de la fonction publique, ouverture du bénéfice de la bonification du cinquième du temps de service accompli aux anciens sapeurs-pompiers professionnels et coordination

Article 8 Amt n° 2127 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Ouverture de la surcote un an avant l'âge légal pour les assurés justifiant de la durée d'assurance requise et bénéficiant de trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfants

Article 8 Amt n° 2126 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 8 Amt n° 1938 rect. bis M. MOUILLER

Maintien à 55 ans de l'âge minimal de départ en retraite anticipée pour handicap

Article 8 Amt n° 45 rect. M. CABANEL

Création d'une quatrième borne d'âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans

Article 8 Amt n° 1918 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Création d'une quatrième borne d'âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans

Article 8 Amt n° 3407 Mme PONCET MONGE

Création d'une quatrième borne d'âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue à 63 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 21 ans

Article 8 Amt n° 4651 LE GOUVERNEMENT

Prise en compte des trimestres accordés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer et de l’assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique

Article 8 Amt n° 2128 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Correction d'une erreur matérielle

Article 8 Amt n° 2129 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 8 Amt n° 2130 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 8 Amt n° 4576 M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Attribution automatique du taux plein aux assurés bénéficiant d'un départ en retraite anticipée

Article 8 S/Amt n° 4760 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Correction d'une erreur matérielle

Article 8 Amt n° 2131 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 6 rect. quinquies Mme BILLON  (groupe Union Centriste)

Privation de l'attribution des majorations de durée d'assurance et de pension pour enfants des parents condamnés pour violences et maltraitance à l’encontre de son enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4568 rect. Mme ROSSIGNOL

Fixation d'un minimum de deux trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants au bénéfice de la mère

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4570 rect. Mme ROSSIGNOL

Conditionnalité de l'attribution aux pères des trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants à la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4573 rect. Mme ROSSIGNOL

Attribution des trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants à la mère en cas de désaccord entre les deux parents sur leur répartition

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4569 rect. Mme ROSSIGNOL

Fixation d'un minimum de deux trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'adoption d'un enfant au bénéfice de la mère

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4571 rect. Mme ROSSIGNOL

Conditionnalité de l'attribution aux pères des trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'adoption d'un enfant à la prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4572 rect. Mme ROSSIGNOL

Attribution des trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants à la mère en cas de désaccord entre les deux parents sur leur répartition

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1577 Mme BILLON

Attribution de la majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1915 rect. M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Attribution de la majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 2346 rect. ter M. CAPUS

Attribution de la majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 3410 Mme PONCET MONGE

Attribution de la majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4462 rect. Mme ASSASSI

Attribution de la majoration de durée d’assurance au titre de l'éducation des enfants en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1576 Mme BILLON

Suppression des dispositions empêchant la prise en compte des enfants décédés sans avoir été élevés pendant au moins neuf ans pour l'attribution aux parents fonctionnaires de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 1916 M. IACOVELLI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression des dispositions empêchant la prise en compte des enfants décédés sans avoir été élevés pendant au moins neuf ans pour l'attribution aux parents fonctionnaires de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 2535 M. GONTARD

Suppression des dispositions empêchant la prise en compte des enfants décédés sans avoir été élevés pendant au moins neuf ans pour l'attribution aux parents fonctionnaires de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 4001 rect. Mme ASSASSI

Suppression des dispositions empêchant la prise en compte des enfants décédés sans avoir été élevés pendant au moins neuf ans pour l'attribution aux parents fonctionnaires de la majoration de pension pour enfants

Article 9 Amt n° 2132 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Prise en compte des agents chimiques dangereux

Article 9 Amt n° 2133 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2134 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 9 Amt n° 2136 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Articulation du FIPU avec les acteurs de la prévention des risques professionnels

Article 9 S/Amt n° 4761 LE GOUVERNEMENT

Rôle des Carsat et des organismes de prévention dans le fonctionnement du FIPU

Article 9 S/Amt n° 5496 Mme Mélanie VOGEL
Article 9 S/Amt n° 5741 Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Article 9 Amt n° 2135 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2137 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2138 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Maintien à 60 ans de l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente

Article 9 Amt n° 2139 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2143 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2144 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Encadrement du projet de reconversion professionnelle

Article 9 Amt n° 2146 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 9 Amt n° 2147 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2148 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Plafonnement du recours au C2P pour passer à temps partiel avant le 60e anniversaire

Article 9 Amt n° 2150 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 9 Amt n° 2152 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2154 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2059 rect. ter M. RETAILLEAU

Institution d'une pension d'orphelin au régime général

Article 10 Amt n° 2569 LE GOUVERNEMENT

Institution d'une pension d'orphelin au régime général

Article 10 Amt n° 4736 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Institution d'une pension d'orphelin au régime général

Article 10 Amt n° 4650 LE GOUVERNEMENT

Prise en compte des périodes pendant lesquelles les fonctionnaires étaient proches aidants ou parents au foyer pour l'accès au minimum contributif majoré et le calcul du minimum garanti

Article 10 Amt n° 2155 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2058 rect. M. RETAILLEAU

Allongement de six à neuf mois de la durée de résidence annuelle en France pour le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Article 10 Amt n° 2156 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Fixation à 100 000 euros du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Article 10 Amt n° 2499 M. LUREL

Relèvement à 100 000 euros du seuil de récupération sur les successions dans le cadre de l'Aspa

Article 10 Amt n° 2574 rect. Mme JASMIN

Fixation à 100 000 euros du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Article 10 Amt n° 2052 Mme SOLLOGOUB  (groupe Union Centriste)

Indexation du montant et du seuil d'écrêtement de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles sur le Smic

Article 10 Amt n° 2060 rect. bis M. RETAILLEAU

Indexation du montant et du seuil d'écrêtement de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles sur le Smic

Article 10 Amt n° 3389 M. RAMBAUD  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Indexation du montant et du seuil d'écrêtement de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles sur le Smic

Article 10 Amt n° 4602 M. LABBÉ

Indexation du montant et du seuil d'écrêtement de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles sur le Smic

Article 10 Amt n° 2157 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2158 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2159 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 10 Amt n° 2160 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 2295 rect. M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Revalorisation des pensions de retraite à Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 2024 M. MARSEILLE  (groupe Union Centriste)

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 2296 M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 3413 Mme PONCET MONGE

Revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 48 rect. ter M. CABANEL

Extension aux professionnels libéraux de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 2161 rect. bis M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Extension aux professionnels libéraux de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 10 S/Amt n° 4547 LE GOUVERNEMENT

Extension aux avocats de la majoration de pension pour enfants

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 475 rect. Mme BILLON  (groupe Union Centriste)

Prise en compte dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 1906 Mme SCHILLINGER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prise en compte dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 3104 rect. M. CABANEL

Prise en compte dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012

Article(s) additionnel(s) après Article 10 Amt n° 3414 Mme PONCET MONGE

Prise en compte dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012

Article 11 Amt n° 2488 rect. bis Mme VERMEILLET  (groupe Union Centriste)

Extension des rachats de trimestres aux élus locaux et création d'un droit pour les élus locaux à cotiser sur les indemnités de fonction quel que soit leur montant

Article 11 Amt n° 2505 rect. quinquies M. KERROUCHE

Extension des rachats de trimestres aux élus locaux et création d'un droit pour les élus locaux à cotiser sur les indemnités de fonction quel que soit leur montant

Article 11 Amt n° 2571 rect. LE GOUVERNEMENT

Extension des rachats de trimestres aux élus locaux et création d'un droit pour les élus locaux à cotiser sur les indemnités de fonction quel que soit leur montant

Article 11 Amt n° 4737 rect. M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Extension des rachats de trimestres aux élus locaux et création d'un droit pour les élus locaux à cotiser sur les indemnités de fonction quel que soit leur montant

Article 11 Amt n° 2162 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Amendement de précision juridique

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 85 rect. ter Mme Nathalie DELATTRE

Bonification de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 120 rect. M. LEVI

Bonification de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 1904 rect. bis Mme HAVET  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Bonification de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 2339 rect. quater M. STANZIONE

Bonification de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 3415 Mme PONCET MONGE

Bonification de la durée d'assurance pour les sapeurs-pompiers volontaires

Article 12 Amt n° 2163 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 12 Amt n° 2164 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Précision rédactionnelle

Article 12 Amt n° 2165 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Précision rédactionnelle

Article 13 Amt n° 2166 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Information des fonctionnaires âgés de 55 ans et plus sur les règles applicables en matière de cumul emploi-retraite

Article 13 Amt n° 2167 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 2169 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 2170 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 2171 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 2172 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 4757 LE GOUVERNEMENT

Correction d'une erreur matérielle

Article 13 Amt n° 2173 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 2174 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2175 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2176 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2177 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article 13 Amt n° 40 rect. M. CABANEL

Obligation d'une réponse écrite de l’employeur à la demande de retraite progressive du salarié

Article 13 Amt n° 102 rect. M. Stéphane DEMILLY

Obligation d'une réponse écrite de l’employeur à la demande de retraite progressive du salarié

Article 13 Amt n° 2360 rect. bis M. CANÉVET

Obligation d'une réponse écrite de l’employeur à la demande de retraite progressive du salarié

Article 13 Amt n° 2642 rect. Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligation d'une réponse écrite de l’employeur à la demande de retraite progressive du salarié

Article 13 Amt n° 3441 Mme PONCET MONGE

Obligation d'une réponse écrite de l’employeur à la demande de retraite progressive du salarié

Article 13 Amt n° 2178 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Correction d'une erreur matérielle

Article 13 Amt n° 2179 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2180 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2181 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Coordination

Article 13 Amt n° 2182 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° 1369 Mme BILLON

Possibilité d'un entretien sur les droits à la retraite constitués par les assurés dont la durée d'assurance est inférieure à dix années

Article(s) additionnel(s) après Article 13 Amt n° 2183 M. SAVARY  (commission des affaires sociales)

Recours à la biométrie pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires de pensions de retraite françaises résidant à l'étranger

Article(s) additionnel(s) avant Article 14 Amt n° 2563 rect. M. MOHAMED SOILIHI  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Affiliation des professionnels de santé libéraux résidant et exerçant leur activité à Mayotte aux mêmes régimes de complémentaire vieillesse que ceux dont bénéficient les mêmes professionnels exerçant en métropole

Article(s) additionnel(s) avant Article 14 Amt n° 2570 rect. LE GOUVERNEMENT

Affiliation des professionnels de santé libéraux résidant et exerçant leur activité à Mayotte aux mêmes régimes de complémentaire vieillesse que ceux dont bénéficient les mêmes professionnels exerçant en métropole

Article 14 Amt n° 4723 LE GOUVERNEMENT

Majoration de l'Ondam 2023 suite aux annonces faites par le Président de la République en janvier

Article 15 Amt n° 4724 LE GOUVERNEMENT

Rehaussement de 750 millions d'euros de l'ONDAM

Article 16 Amt n° 2184 Mme DOINEAU  (commission des affaires sociales)

Rédactionnel